Secret bancaire non respecté

Bonjour,rnrnma mère décédée depuis peu m'a laissé un important contrat d'assurance vie mais la banque a envoyé à un cousin éloigné de mon mari (absolument rien a voir avec ma famille et inconnu par celle-ci) un courrier le désignant bénéficiaire de ce contrat avec tous les détails chiffrés et les pièces à fournir rnrnJ'ai réagi rapidement afin de bénéficier de ce contrat qui avait comme bénéficiaire les enfants.rnrnLa banque a reconnu qu'il s'agissait d'une simple erreur... La banque se sentant responsable et sans que je leur demande un dédommagement, m'a remis un chèque de 600 euros correspondant aux frais de succession.rnrnLe secret bancaire n'ayant pas été respecté, j'envisage de porter cette affaire devant la justice afin que la banque soit punie de ce manquement.rnrnComment dois-je procéder sachant que l'agence bancaire est en 71, le siège de la banque en 69, le service succession et assurance-vie en 01 et moi dans le 30.rnvers quelle juridiction dois je aller et par quel moyenrn Merci de votre conseil. salutations.

Bonsoir,rn un cousin éloigné de mon mari (absolument rien a voir avec ma famille rnC'est un peu contradictoire.rnLa banque a recherché le bénéficiaire et pour une raison qu'il faut lui demander (homonymie ??) s'est trompée de destinataire.rn Le secret bancaire n'ayant pas été respectérnQuel secret bancaire ?rnVous pouvez attraire en justice l'agence dans laquelle le contrat a été signé (jurisprudence des gares).rnEn cas d'hésitation le siège social parait la meilleure solution et en tout état de cause la plus traditionnelle.rnLe problème va être de déterminer le dommage que vous alléguez, de le chiffrer, et d'asseoir votre demande sur un manquement grave de l'établissement à une obligation de discrétion...qu'on doit trouver dans un code de déontologie quelque part.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

la banque avait reçu 15 jours avant la reception du courrier par ce cousin pour lequel je n'ai pas de relation familiale tres particuliére et habitant dans un autre departement, un courrier du notaire chargé de la succession ou les renseignements sur les enfants était tout a fait possiblernen plus, mon mari etait depuis 3 ans le tuteur legal de ma mére et tout le courrier de la banque arrivait chez nous, nous n'étions pas des inconnus pourtantrnrnje suis toutefois tres ennuyé de savoir que toute la famille de mon mari a connaissance des sommes relatives au contrat d'assurance viernrnpeut etre la banque opère t'elle par tirage au sort comm la francaise des jeuxrnrnil y a bien violation du secret bancaire, des chiffres importants ne peuvent être divulgué a des personnes totalement étrangères a ma famille proprernrnje possede le courrier reçu par ce cousin et le courrier du notaire précédent celui reçu par ce cousin rnje compte deposer un plaint a la gendarmerie de mon villagernsalutations

Bonjour,rnJe comprends bien le désagrément, mais :rn je suis toutefois tres ennuyé de savoir que toute la famille de mon mari a connaissance des sommes relatives au contrat d'assurance vie rnrnA part le fameux cousin, comment cette famille a pu être renseignée.rn en plus, mon mari etait depuis 3 ans le tuteur legal de ma mére rnC'est lui qui devrait se méfier, le tuteur légal bénéficiaire d'une importante assurance sur la vie, pourrait bien se retrouver en face d'un abus de faiblesse, de détournement d'héritage...rn il y a bien violation du secret bancaire, des chiffres importants ne peuvent être divulgué a des personnes totalement étrangères a ma famille propre rnrnLe secret bancaire, comme le sercet professionnel, résultent des dispositions du code monétaire et financier L511-33 et L511.34rn je compte deposer un plaint a la gendarmerie de mon village rnSI vous désirez porter l'affaire devant une juridiction pénale, c'est plutôt au procureur de la république qu'il faut écrire, sans rechercher une qualification pénale susceptible d'être erroné. C'est son travail que de déterminer la ou les qualifications délictuelles de vos doléances.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.