Suite separation, condammnation d'une peine de prison en assise

Bonjour,rnrnA la suite d'un procès en assise voilà plusieurs années, la personne a était condamné a plusieurs années de prison (effectués) et au paiements de dommages et intérêts très important.rnrnQuel recours sont ils possible ou bien, vers qui est il possible d'exprimer un remise totale ou partiel de la dette à payer. rnrnMerci de votre réponse. Dernière modification : 21/01/2011

Seule la victime peut accepter que le criminel ne lui verse pas de dommages et intérêts.

Bonsoir,rnrnJe vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.rnJe suis bien déçue, j'espérai d'autres solutions.rnrnJe vous souhaites une bonne soirée.