Bonjour,rnJe suis en train d'acheter une maison.rnMa question :rnQu'est ce qui fait parti du bien et est donc immeuble.rnA savoir la cuisine est équipée, mais le propriétaire actuel dit qu'il emporte de four encastré et le micro-onde.rnJe savais que pour le frigo c'était normal, mais pour les 2 autres éléments ?rnMerci d'avance.rnrnCaroline
bonjour,rnvous achetez un bien immobilier, votre vendeur doit vous laisser tout ce qui juridiquement est considéré comme immeuble selon les définitions données par les article 517 et suivants du code civil en particulier son article 525.rntout ce qui peut-être démonté sans dégâts est meuble.rnil est donc important de vous faire préciser, par écrit, ce que vous laisse votre vendeur.rnune cuisine équipée qui peut se démonter sans détériorer le fond auquel les éléments sont fixés, fait partie des meubles.rnun four encastré et un micro-onde sont des meubles comme le réfrigérateur.rnsalutations
Merci beaucoup d'avoir répondu a cette question.rnrnCaroline
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