Objet : demande renseignements sur rupture contrat exclusivité agence immobilièrernrn rnrnBonjourrnrn rnrnMi juin 2015, on a signé un contrat Exclusivité avec une agence immobilière, pour la vente d'une maison sur commune 63.rnrnPrécision bien hérité en indivision (avec ma soeur).rnrn rnrnComme exclusivité, l'agent a offert de payer lui-même le contrôle énergétique.rnrnIl est supposé toucher une commission de 6000€ soit 9%rnrn rnrnSur le contrat il est marqué 12 mois .rnrnsi on tourne la page, il est marqué 3 mois irrévocables, puis prolongation de 12 mois révocables par lettre recommandée.rnrn rnrnCa traine, et je souhaiterais essayer de le vendre moi-même, et peut être de le mettre dans une autre agencernrntout en le laissant chez le 1errnrn rnrn- Ai-je le droit ?rnrn- Y a t'il obligation que ma soeur (en indivision) demande rupture également ? si une seule est-ce que ça marche ?rnrn- Si rupture, que devra t'on à l'agence ?rnrnsi ce n'est pas lui qui trouve acheteurrnrnRemboursement des frais de controle énergétique ? une partie des 6000 €rnrnMerci pour votre réponse
Bonsoir,rna) Ouirnb) Oui il faut les 2 signaturesrnc) rienrnd) pas de remboursement (sauf si une clause du contrat en dispose bien sur).rne) La loi HOGUET indique que la commission de l'agent correspond à la rémunération d'un service rendu.rnPas de service, pas de rémunération.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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