Bonjour, rnrnNous sommes une SCI composée de 8 associés ayant chacun 1 part.rnLe capital est de 8 part de 50 € chacune.rnNous avons acheté en juillet dernier un immeuble selon les modalités suivante :rnPrêt immo 180 000€ dont 22000 e de travauxrnpret travaux 15000 € supplémentairernNous souhaiterions savoir à combien s'évalue la part d'un associé en cas de départ et quelles sont les modalités à remplir.rnrnMerci
Bonjour,rnrnPour l'instant, la valeur de la part est la même que celle du départ, car la valeur du seul actif est compensée par le prêt qui vient seulement de commencer à être remboursé, la différence étant négligeable.rnrnEn ce qui concerne les modalités de cession, elles doivent être prévues dans les statuts : clause de préemption permettant aux autres associés d'acheter en priorité, clause d'agrément pour éviter qu'un tiers ne deviennent associés sans le consentement des autres associés d'origine, etc.rnrnLa cession nécessite la rédaction d'un acte qui devra faire l'objet de formalités d'enregistrement et de dépôt au greffe du tribunal de commerce.rnrnIl faudra également mettre les statuts à jour.rnrnEnfin, attention, si l'emprunt est assorti d'une caution des associés, céder la part ne met pas fin à l'engagement de caution.rnrnCordialement,rnJuri15
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