Occupation d'une partie commune

Bonjour,rnje suis copropriétaire dans une copropriété verticale de deux lots.rnA l'achat de notre appartement nous avions connaissance d'un "bassin commun" que nous pensions être une surface de moins d'un mètre carré. rnrnAu bout de deux ans nous réalisons que ledit bassin commun est en réalité en possession exclusive de notre copropriétaire et sur lequel il a édifié il y a 17 ans des murs et un toit.rnrnSommes-nous légitimes à lui réclamer la remise en état de cette partie commune ou du moins d'en partager l'usage?rnrnJe vous remercie par avance pour votre réponse.

bonjour,rnil faut relire votre règlement de copropriété pour savoir ce qui est mentionné sur l'usage de cette partie commune.rnce peut être une partie commune à usage privatif.rnl'autre copropriétaire a peut être obtenu l'autorisation de votre A.G. pour utiliser cette partie commune.rnen principe, suivant la surface de cette construction, l'autre copropriétaire a du demander une autorisation d'urbanisme.rnvous pouvez questionner votre syndic sur ce sujet, syndic qui est obligatoire même pour une copropriété de 2 copropriétaires.rnrnsalutations

Bonjour,rnje vous remercie pour votre réponse.rnEn effet le règlement de copropriété ainsi que nos actes de vente respectifs mentionnent clairement les parties communes dont le bassin commun.rnSalutation

Ces documents ne font pas apparaître l'usage privatif de cette partie commune.rnIls n'ont fait aucune demande à l'urbanisme concernant cette construction qui n'apparaît donc pas sur les documents cadastraux.rnSalutations

a-t-il obtenu un accord de l'A.G. ?

Il ont obtenu l'accord du copropriétaire avant nous. Il n'y a et n'a jamais eu de syndic.

Il possède une attestation manuscrite de la fille de l'ancienne copropriétaire.

Bonjour,rnLa fille, la voisine, la cousine de l'ancien propriétaire, ce n'est pas le propriétaire.

Bonjour,rnje vous remercie pour votre intervention.rnVous voulez donc dire que ce n'est pas un titre valable?rnSalutations

Avant d'imaginer leur réclamer le partage de cette partie commune nous avons eu le projet de construire un abris de jardin. Nous avons obtenu l'accord de la mairie mais notre copropriétaire a marqué sont refus en invoquant le règlement de copropriété qui interdit, en effet, toute construction dans les jardins.rn Ils avaient eux-même un projet d'extension dans leur jardin auquel nous n' étions pas opposé.

Avant d'imaginer leur réclamer le partage de cette partie commune nous avons eu le projet de construire un abris de jardin. Nous avons obtenu l'accord de la mairie mais notre copropriétaire a marqué sont refus en invoquant le règlement de copropriété qui interdit, en effet, toute construction dans les jardins.rn Ils avaient eux-même un projet d'extension dans leur jardin auquel nous n' étions pas opposé.