Responsabilité civile d'un artisant

Je vous présente un cas classique, mais je ne trouve pas la réponse.rnrnrnUn installateur sanitaire dans le cadre d'un contrat tout ce qu 'il y a de plus simple( devis, facture, eventuellement réception), fournis et pose un adoucisseur d'eau dans un pavillon (disons qu'il a plus de 10 ans) pour le compte de son propiétaire.rnrn1 an et demi, après la reception de l'adoucisseur, un bocal d'un filtre "lâche" , on ne sait pas trop pourquoi. l'eau sécoule dans le sous sol, inonde le tout sur une hauteur de 20 centimètres et occassione des dommages pour 20 OOO euros.(dommages autres que l'adoucisseur, j'ose pas employer le terme "aux existants", disons tant des meubles que de l'immeuble)rnrnqui est responsable, a qui incombe la charge de la preuve, sur quel fondement?rnrnMa question porte sur les dommages autres que le bocal de l'adoucisseur.rnrnEt si vous avez une réponse, es-elle la même si la rupture survient moins de 1 ans après la réception et à plus de 2 ans.rnrnrnJ'en suis a 5 ans de bataille avec mon artisant et son assureur, et aucun avocat ou juriste n'est formel?rnrnMerci de vous pencher sur mon cas.

bonjourrn J'en suis a 5 ans de bataille avec mon artisant et son assureur, et aucun avocat ou juriste n'est formel? rnrnil ne vous était pas plus simple de faire intervenir votre assureur???rnil vous aurait indemnisé et vos questions ne se poseraient alors qu'à lui.rnrn qui est responsable, a qui incombe la charge de la preuve, sur quel fondement? rnles tribunaux eux-mêmes sont d'un avis partagé.rnperso, j'aurais dit GBF pour un équipement dissociable, avec donc RC présumée de l'installateur.rnsauf qu'un arrêt (que je n'ai pas sous la main) a contredit cette interprétation en disqualifiant cet élément comme étant un ouvrage...

Pour ce qui est de l'assureur, une déchéance m'a été opposé par ce dernier pour de sombres clauses de non respect de prescriptions particulières en matiére d'inhabitation (j'étais en vacances!)rnrnrnGBF et rc présumée ne s'applique que à l'ouvrage ou éventuellement à l'équipement dissociable objet du marché.( enfin je crois); donc pour les conséquences cela relèverait de garanties autres éventuellement souscrite par l'artisan. De toute façon il était mal assuré et son assureur n'intervient plus dans le dossier( pas d'activité d'installation sanitaire!)rnrnmais aux biens existants?rnrnla présomption sur le fondement 1792-3 sur le bocal rompu , oui.rnLe reste ça me semble plus difficilernrnL'arrêt bien connu des spécialistes au quel je pense que vous faite références est l'arrêt "Chirinian" ou peut être "Sogebor" (J'ai un peu creusé le sujet)rnMais ces deux arrêts traitent des seuls conséquences de la rc décennales.rnOr mon bocal est parfaitement dissociable (peut être démonté et tout ça...)rnrnJe pense que beaucoup de personne font fausse route en partant avec le tête dans le guidon sur une responsabilité contractuelle . le contrat porte sur le seul adoucisseur.rnDonc les dommages consécutifs relèverait de rc purement délictuelle?rnL'obligation de l'artisan de livrer une chose sans vice ou vice caché?rnrnJ'epère que je ne raconte pas trop de bêtises.rnrnAujourdh'ui je crains en plus me heurter à la prescription qui si j'ai raison est de 5 ansrnrnrnMerci

Pour ce qui est de l'assureur, une déchéance m'a été opposé par ce dernier pour de sombres clauses de non respect de prescriptions particulières en matiére d'inhabitation (j'étais en vacances!) oublié de fermer l'eau, j'imagine.rnun grand classique...rnrnl'équipement est une chose et les autres biens une autre chose, effectivement.rnc'est néanmoins de la RC contractuelle (1147cc).rnces dommages ne relèveraient pas du contrat décennal, mais du contrat RCP, si l'assureur avait suivi.

encore deux petites questions?rnrn- charge de la preuve ou présomption de responsabilité ou de faute?rn- prescription 5 OU 10 ans?rnrnMerci