Syndic qui Transfère son activité vers autre syndic avant AG

Bonsoir, rnJe suis membre du conseil syndical et doit assister avec les autres membres à un conseil syndical exceptionnel. rnLe syndic nous convoque le 13/02/2015 par mail (alors que l'AG est fixée le 05 mars prochain ; seul un mail à été envoyé par la syndic le 23/01/2015, et pas encore les recommandés avec AR), pour nous signifier une réunion de conseil syndical exceptionnelle afin de nous apprendre que ce dit syndic stoppe son activité de gestion. Lors de cette réunion exceptionnelle prévue le 17/02/2015, le syndic va nous présenter le syndic successeur avec lequel il se serait arrangé pour transférer notre contrat dans les mêmes conditions... rnrnJe trouve cette situation un peu cavalière, nous mettant devant le fait accompli. Quelles sont les règles dans ce contexte et nos droits ? Quel serait votre conseil ? rnPar avance merci. rnBien cordialement.rnrn[ Modifier mon message ][ Supprimer ]

Bonjour,rn Je trouve cette situation un peu cavalière, nous mettant devant le fait accomplirnQuand votre boulanger vend son fonds, il ne demande pas votre accord. Il en va de même pour un syndic.rnMais vous n'avez pas l'obligation d'accepter la nomination de ce nouveau syndic dont le mandat s'achèvera lors de la prochaine AGrnIl faudra simplement y veiller et le cas échéant prévoir la candidature d'un autre administrateur.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci Moisse.rnJe suis pourtant assez adepte également de la prise de recul, mais sauf qu'avec le boulanger, je peux acheter mon pain ailleurs car je n'ai pas de contrat avec lui. Dans notre cas, échéance AG en vue, j'ai l'impression d'étre bien piégé quand même...rnBien cordialement.

Je comprends bien, mais en fait tentez de regarder à partir de la situation du syndic, qui vends son fond de commerce.rnSon intérêt est d'avoir un portefeuille clients bien garni, et si le suivant sait y faire, il se fera confirmer lors de la prochaine AG et rester en place.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnLe sujet est ancien, mais... toute nouvelle entité juridique est inopposable au syndicat de copropriétaire, ce dernier doit procéder (avec mise en concurrence depuis ALUR) à l'élection d'un nouveau syndic, sinon tous les actes accomplis depuis la substitution seront irréguliers. rnCordialement