Bonjour,rnrnJe suis auto-entrepreneur et mes beaux-parents me laisse à titre gracieux occuper une partie de leurs dépendances (que j'ai aménagé) pour mon activité. rnJe me suis assurée professionnellement, mais il est important je pense que cette partie, utilisée professionnellement, le soit aussi. rnEst il exact qu'il suffit simplement d'une attestation spécifiant que je reçois l'usage de cette partie de leur habitation à titre gratuit pour pouvoir bénéficier d'une assurance à mon nom ? rnN'y a t'il rien à déclarer aux impôts ? hormis me déclarer pour la taxe pro... rnMes beaux parents n'auront ils pas d'impots supplémentaires de leur côté ? rnMerci infiniment pour vos infos rnLily
Faites un contrat de pret à usage avec des conditions de résiliation, sinon, gare, à la 1ère dispute, vous aurez max 6 mois pour dégager.
Bonjour,rnOui en effet je pensais au bail à commodat.rnMe confirmez vous qu'il n'est pas nécessaire de le faire auprès d'un notaire ? rnMercirnLily
ah oui et où puis je trouver un modèle de bail à commodat ?rnPour mes autres questions, fisc... qui peut me renseigner ?rnmerci encorernLily
Oui en effet je pensais au bail à commodat. non, c'est soit un bail, soit un commodat (ancien nom du pret à usage). Qui dit bail dit loyer rnrn Pour mes autres questions, fisc... qui peut me renseigner ? y va arriver :)
oups... pas faire de "faute de mots"... çà peut me poser pb... ^^rnmerci pour l'info