Droit moral sur des données

Bonjour,rnrnVoici le cadre de ma demande :rnIl existe des plate-formes en ligne dédiées à de la récolte de données naturalistes grâce aux sciences participatives.rnIl n'est pas reconnu de droit de propriété intellectuelle sur les données naturalistes (simples observations non reconnues comme des œuvres de l'esprit, même si elles demandent compétence), mais seulement sur les bases de données (droit sui generis).rnDans leur code déontologique, certaines plate-formes indiquent qu'elles confèrent un droit moral "ad hoc" aux auteurs des données.rnrnMes questions :rn1. Peut-on conférer un droit moral à un auteur, alors que le code de la propriété intellectuelle ne lui en donne pas ?rnrn2. Si tel est le cas, ce droit moral confère-t-il à l'auteur le droit de refuser une exploitation de sa/ses donnée(s) en dehors de la plate-forme en ligne sur laquelle il participe ? Par exemple, peut-il refuser à une autre structure d'utiliser entre autres ses données pour faire des analyses écologiques ?rnrn3. L'auteur peut-il également refuser à la structure porteuse de la plate-forme en ligne le droit de vendre une prestation incluant ces données ?rnrn--- Je ne sais pas si mon message se situe dans le bon forum, mais c'est le seul endroit où j'ai vu un sous-forum sur la PI ---rnrnJe vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,rnrnJ'ai reçu un mail m'indiquant que "lefervre" avait répondu sur mon sujet mais je ne vois rien ici.rnrnLa réponse a-t-elle été supprimée ?

oui,rnC'est un spam vantant les mérites d'un marabout africain.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.