Bonjour, rnJe suis actuellement étudiante en Master d'économie et j'ai à effectuer une étude de cas : rnrnUne entreprise et un laboratoire de recherche décident d’une collaboration. Dans ce cadre, un doctorant est accueilli au sein de l’entreprise mais les recherches mobiliseront aussi 3 enseignants-chercheurs. L’objet de la recherche est de développer un prototype de robot d’assistance aux handicapés.rnQuels points d’attention devez-vous porter au contrat en matière de propriété intellectuelle ?rnQuels types de clauses devez vous prévoir ?rnrnrnAprès réflexion il me semble que trois hypothèses sont possibles :rn- une collaboration à 50/50 entre l'entreprise et le laboratoire sous forme de copropriété de brevetrn- une collaboration où l'entreprise détient la totalité du brevet et le laboratoire effectue la recherche contre rémunération (prestation de service)rn- un accord de licence où le laboratoire possède le brevet et l'entreprise paye pour utiliser la recherche.rnrnJ'aurais souhaité savoir si je suis dans la bonne direction ou si j'ai mal défini le terme de collaboration.rnrnDans les clauses dois je faire mention du partage de risque? penser à la cession de propriété?rnrnEn vous remerciant de votre aide et de vos pistes de reflexionrnrnJulia
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