Pot de départ avec musique et droits Sacem/SPRE

Bonsoir,rnJe vais partir de mon entreprise et souhaiterais montrer à mes collègues une de mes passions qu’est la musique. rnJe jouerais ainsi quelques intro et une chanson.rnrnCe pot de départ évidemment gratuit, se fera dans une des salles de réunion, soit en milieu fermé.rnrnJe souhaite identifier si cette mini représentation d’une quinzaine de minutes, nécessiterait ou pas une déclaration et paiement à la SACEM et/ou SPRE.rnrnMerci de votre analyse et expertise.

Bonsoir,rnIl s'agit d'un cas complexe. En effet l'article 122-5 précisant les exceptions au droit d'auteur nous donne à l'alinéa 1 : "Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille".rnSi il semble bien évident que votre projet remplisse les conditions "privée et gratuite",le cercle de famille en revanche est une notion assez floue pouvant s'étendre aux alliés et amis proches, mais la jurisprudence n'admet pas les "simples" amis et encore moins collègues.rnrnD'après votre exposé, je ne peux donc que vous conseiller de vous mettre en règle auprès de la SACEM.