Produit nommé selon ville

Bonjour,rnrnMes excuses d'avance aux modérateurs si ce sujet est à la mauvaise place. rnrnJe viens de créer ma marque pour une future commercialisation de produit de luxe. Je souhaiterais nommer mon futur produit selon le nom de ma ville d'origine. rnrnMes questions sont donc les suivantes : rn- Est ce possible de nommer un produit selon une ville ? rn- Si oui, quelles sont les démarches ? rn- Dois je reverser des "royalties" à la ville ? rnrnJe vous remercie d'avance pour vos retours, rnrnCdt

Bonjour,rnrnPour vos questions : rn-à mon sens, rien n'interdit de nommer un produit selon la ville : il existe bien le "bordeaux" en vin ou la salade lyonnaise.rnrn- Je pense qu'il n'y aucune démarche particulière, vous nommez votre produit tout simplement et s'il y a des signes distinctifs vous pouvez aussi les protéger par le biais des dessins ou modèles, marque et ou droit d'auteur, à l'INPIrnrn- vous ne devez payer des droits à la ville que si le nom a été protégé et qu'il vous faut donc une licence pour utiliser le nom : une recherche auprès de l'INPI peut vous amener à connaitre si le nom en question est protéger ou non, à défaut vous pourrez l'utiliser

Merci beaucoup @nono11 pour votre réponse.rnJe suis d'accord avec vous (bien que l'appellation Bordeaux soit controlée au même sens qu'une AOP et ne peut donc pas être donné a n'importe qui).

Bonjour,rnCommencez par lire la publication désignée par le lien.rnMieux vaut s'entourer de précautions, voire de s'adresser à un avocat spécialisé, avant de partir dans des frais ou des demandes de rectification accompagnées de dommages et intérêts.rn==extrait:rnDans le domaine des marques, aucune marque ne peut être adoptée, lorsqu’elle correspond au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale.rn==rnhttps://www.jurisexpert.net/quelle-protection-des-noms-des-collectivites-territoriales/rnAlors qui des "bordeaux" et autres "roquefort".rnIl ne s'agit pas de marques

Merci Morobar pour votre retour.rnCet article reste cependant assez flou et ne parle que de site internet pouvant nuir à l'image d'une collectivité ou potentiellement usurper l'identité de la ville.rnDans mon cas, mon nom de marque n'a rien à voir avec le nom d'une ville. Seul un produit d'une collection aura le nom de ma ville natale. Qui plus est, après discussion par mail avec cette même mairie, m'a confié n'avoir aucun soucis avec cette idée. rnJe souhaitais simplement avoir des retours juridiques à ce sujet mais il semblerait que cela ne pose pas de problème. Beaucoup de marque ayant choisit le nom d'une ville (Paris, Bordeaux, Deauville...) pour symboliser le luxe.

Oui certes, mais vous ignorez si les produits en question ne sont pas astreints au versement dune taxe ou d'une perception quelconque.rnPour l'exemple: essayez de vendre un sandwich "mac do." ou une bière "roquefort".rnLa prudence est donc de mise, même si je rejoins assez votre avis, d'autant que vous avez sollicité la collectivité en question.