Bonjour,rnrnJe souhaiterais avoir une précision, un concept comme une e-card pourrait elle faire l'objet d'un dépôt et si oui dans quelle catégorie (brevet, marque, dessin ou modèle).rnrnL'e-card est bien sur un exemple disons que cela est apparenté à un produit électronique, merci d'avance pour réponse.rnrn cordialement
Bonjour,rnUn concept n'est en soi pas appropriable. Seuls les applications concrètes le seraient éventuellement.rnrnUn brevet doit être nouveau.rnUne marque doit permettre d'identifier l'origine commerciale des produits et services auxquels elle s'applique en les distinguant de ceux des concurrents.rnUn dessin ou modèle protège l'apparence extérieure d'un produit (par exemple ses caractéristiques ornementales), si elle est nouvelle.rnrnCordialement
Bonsoir,rnrndonc si je suis votre raisonnement, admettons que j'inventerais un site internet en 4 dimensions (c'est un exemple bien entendu fictif) rien ne me permet de garantir son concept ?rnrn cordialement
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