Bonjour,rndans un projet de Ferme de panneaux photovoltaiques sur les surfaces à aménager dans le but de développer la production éléctricité et de la vendre à EDF mises à dispositionrnpar nous (partie 1) au travers d'un bail/baux emphytéotique/s de 30 ansrnon nous propose (entreprise partie 2)rnau travers de baux emphytéotiques BAIL annuel la somme de 0.50£ cent le M2 sur Sol,ou 3£ le M2 de toitures exploitées construits sur hangars auverts toitures photovoltaique intégrérn on nous propose également 3 % du chiffre d'affaire annuel durant les 20 années d'exploitations(contrat avec EDF)rnrnl'on nous dit que après la 21é années l'exploitation et à nous, et que l'on sera bénéficairernde cette ferme,mai cela n'est pas indiquer sur la convention des parties?rnrnvos conseil dans ce type de projet,avant de signé la convention et ce qui doit étre écriernMerci. Dernière modification : 17/09/2009
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