Je suis dans une entreprise qui stocke des berceaux à l'extérieur du batiment. Le week end, les portails ne peuvent pas etre fermés à clefs et il n'y a aucun panneau de signalétique "Entrée interdite".rnrnSi quelqu'un entre et se blesse sur le matériel entreposé dehors quelle est la responsabilité de l'entreprise ?rnQuels textes juridiques sont concernés ?rnrnMerci Dernière modification : 10/01/2008
Bonjour, rnrnL'entreprise est responsable en tant que gardien des choses qu'elle a sous sa garde. C'est l'article 1384 du Code civil. rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com
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