Portée du droit à l'anonymat de l'auteur

Bonjour, rnla portée du droit à l’anonymat n’est pas toujours évidente à évaluerrnrn _L’énoncé du problème_ rnSoit un auteur membre de la SACEM et qui souhaite le rester. rnDe part son adhésion l’auteur a fait apport à la SACEM du droit d’autoriser ou d’interdire la représentation publique et la reproduction de ses œuvres, a l’obligation d’y déposer toutes ses œuvres et s’engage à en respecter les Statuts et le Règlement général. Il doit en outre déclarer ses pseudonymes et n’en conserver qu’un seul. rnrnSupposons de plus que pour des raisons éthiques cet auteur souhaite utiliser son droit à l’anonymat pour certaines de ses œuvres, œuvres qu’il ne déclare donc pas à la SACEM mais qu’il confie à un éditeur indépendant, non adhérent de la SACEM, ayant pour mission d’en exploiter les droits patrimoniaux tout en garantissant l’anonymat de l’auteur.rnrn _La question_ rnDans cette hypothèse, quelles dispositions légales la SACEM peut-elle faire valoir pour revendiquer la propriété des droits patrimoniaux sur les œuvres anonymes et non-répertoriées à son catalogue, mais crées par ses membres sous couvert d’anonymat ?rnAutrement dit, l’éditeur indépendant, peut-il être considéré, en cas de conflit avec la SACEM, comme cessionnaire légal des droits patrimoniaux que lui a cédé l’auteur sur ses œuvres anonymes, ces dernières n’étant pas intégrées au catalogue de la SACEM et bien entendu distinctes de celles qui sont signées par ailleurs du nom de l’auteur ?rnrn*************************rnRien ne transparaît du sujet au niveau de la SACEM (ni de la jurisprudence à ma connaissance), ce qui me fait hésiter ; alors qu’il est clair que si l’auteur agissait ainsi de manière identifiée, ni lui, ni l’éditeur ne pourraient exploiter directement les œuvres sans être en infraction vis-à-vis de la SACEM. rn rnMerci d’éclairer notre lanterne fraternelle, cordialement, rnrn*************************rnStatuts et Règlement de la SACEM rnhttp://www.nowhere.fr/ECO/Statuts_et_reglt_sacem2008.pdfrnrn*************************rncette question en pdf avec des liens hypertexte :rnhttp://www.nowhere.fr/ECO/Question_anonymat.pdf