Acompte et non conclusion de contrat

Bonjour,rnSouhaitant faire poser un attelage sur ma voiture, je vais chez xxxxxx pour réaliser un devis avec la voiture et ma carte grise.rnJe valide le devis et prend rendez vous 5 jours plus tard pour la pose.rnLe magasin pour la commande de la piece encaissé par carte 50€ d'acompte.rnLe jour J, le magasin me rappelle me demandant de venir chercher ma voiture car ils ne peuvent pas poser l'attelage reçu car celui ci ne correspond pas à ma voiture.rnIls me signalent qu'ils ne pourront pas me commander le bon attelage au motif que le fournisseur ne l'a pas, et qu'il n'existe pas...rnIl me propose de me rembourser simplement l'acompte de 50€ et me conseillent d'aller directement chez le concessionnaire de la marque. (xxxxxx)rnN'ont ils pas l'obligation de résultat ?rnSi ils ne peuvent pas eux le faire, ne doivent ils pas le sous traiter ???rnSi un contrat est signé, un acompte versé, le commercent peut il se dédouaner en seulement rembourser un acompte ?rnPuis je contraindre xxxxxx à me payer la différence entre le prix chez Peugeot et leur devis ?rnJe note qu'ils n'ont pas voulu me rendre mes clés dans le rembourser et donc garder la preuve de l'acompte.rnJ'ai tout de même la preuve de l'ordre de travaux et du remboursement d'acompte.rnQuels sont mes droits ?rnMerci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,rnQue voulez vous dire par "Je note qu'ils n'ont pas voulu me rendre mes clés dans le rembourser et donc garder la preuve de l'acompte"rnIls ont renoncé au contrat par cas de force majeure.rnrnRegardez les conditions générales de vente.

Bonjour,rnA l'impossible nul n'est tenu.rnIl faut examiner le bon de commande et vérifier:rna) si la marque de l'attelage ou le fournisseur, sont indiqués sur le bon de commandernb) s'il est noté en toutes lettres "acompte". Sinon il s'agit d'arrhes.rn Ils ont renoncé au contrat par cas de force majeurernIl n'y a pas de force majeure puisqu'il est possible de monter un attelage de la marque du véhicule.

Bonjour,rnComme le dit morobar, il faut voir le bon de commande pour savoir si la somme versée est qualifiée d'arrhes ou d'acompte.rnSi acompte, le magasin ne pouvait pas se rétracter et devait faire le travail pour lequel le contrat a été passé, même si, pour cela, il devait s'adresser au concessionnaire de la marque.rnSi arrhes, le magasin pouvait se rétracter mais en remboursant 2 fois les arrhes (et non une seule fois).rnDonc que ce soit l'un ou l'autre, le magasin n'a pas agi dans les règles...

Bonsoir,rnJe me suis mal exprimé, m'en excuse platement auprès de monsieur morobar.rnPar cas de force majeure, je pensais au cas où le centre auto peut dire à son client que le matériel est inadapté à son véhicule et peut annuler sa commande si le produit choisi pour son véhicule est techniquement inadapté.rnrn"XXXXXXX s’engage à réaliser les prestations et travaux inscrits sur l’ordre de réparation aux conditions tarifaires indiquées, sauf cas de force majeure, ou impossibilité de se procurer les pièces nécessaires"

Bonjour,rn m'en excuse platement auprès de monsieur morobarrnIl n'y a pas d'offense nécessitant des excuses.rnSimplement les conditions de la force majeure ne sont pas réunies.rnJe donne toujours l'exemple de situations identiques impliquant un régime différent.rnDéraper sur une plaque de verglas à Marseille au mois de décembre c'est de la perte de contrôle.rnDéraper sur une plaque de verglas à Marseille au mois d'aout c'est de la force majeure.rnIci le prestataire peut se procurer l'appareillage auprès du constructeur.