Ecole à distance termes

Bonjour,rnrnJe suis le cas typique qui a souscrit à une école de formation à distance et qui veut résilier après les 3 mois.rnrnHors, j'ai eu ma fille qui est née et un nouveau travail qui m'empêche donc de poursuivre la formation (pour moi c'est un cas fortuit ou de force majeure ça) et l'école refuse ma résiliation.rnrnDans leur contrat seuls les termes fortuit et force majeure sont évoques, ces termes ont ils une valeur juridique ? Car je vais bloquer les prélèvements, je me demande si leur contrat n'est pas nul. Je trouve ça gros car leurs termes sont flous, c'est quoi un cas de force majeur concrètement d'après ce contrat ?rnrnMerci.

Bonjour,rnDéfinition de la force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur.rnOn ne peut vraiment pas dire qu'avoir un enfant répond à ces critères...

bonjour,rnje confirme le fait que vous ayez eu un enfant et un travail n'est ni fortuit, ni une situation qui réponde aux critères de la force majeure indiqués par Lag0.rnsalutations

Ma femme est tombé enceinte et c'était pas voulu zt apres la periode des 3 mois jai aussi retrouvé un emploi car plus de chomage, cetait donc pas possible financièrement parlant et désormais je n'ai plus le temps,rn ces facteurs peuvent jouer en marn faveur ? Car ça m'empeche malgré tout de suivre la dite formation, j'ai bloqué les prélèvements

En quelque sorte vous déjeunez au restaurant et à la fin il suffit de dire au serveur que vous avez oublié votre porte-monnaie, donc que vous ne pouvez pas payer, et lui dire aussi "au revoir et à bientôt ?".rnIl n'y a rien pour renier légalement votre signature, sauf d'avoir à l'usure l'école en question qui se fatiguera certainement un jour ou l'autre.rnMais j'en connais 2 (écoles) qui vous traineraient au tribunal si vous êtes un de leurs élèves.

avant de signer un contrat qui vous engage financièrement et sur une certaine durée, il vaut mieux lire les conditions de sa résiliation.rnla fin d'indemnisation de chômage était prévisible et si vous avez retrouvé un emploi, c'est que vous l'avez cherché.rnen conclusion, pas de force majeure à opposer à l'école.

L'école en question est EFM, vous pensez que je m'expose a des risques juridiques en bloquant les prélèvements ? Il restait 10 mensualités de 72 euros, j'en avait deja règler pour 650 euros

En théorie votre cause est difficilement défendable en justice.rnEn pratique ces écoles, après une période de harcèlement (téléphone, mail; courriers...) classent l'affaire sans entreprendre de procédure judiciaire.rnSauf 2 à ma connaissance dont celle-ci ne fait pas partie.

La Recommandation N°91-01 de la commission des clauses abusives stipule pourtant :rnrnB. – que soient éliminées des contrats proposés par les établissements d’enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet :rnrn 11° d’empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d’un motif sérieux et légitime.rnrnJe ne rentre pas dans ces clauses ?rnrnSource: http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/etablissements-denseignement/

il s'agit de recommandations faîtes par la commission des clauses abusives et non d'obligations.rnj'ignore si ces recommandations ont été suivies d'effets et si elles ont un effet rétroactif.

qui justifie d’un motif sérieux et légitime....rnJe ne rentre pas dans ces clauses ? rnMais si, sauf que votre motif n'est ni sérieux ni légitime (judiciairement parlant).rnD'avoir retrouvé un emploi n'est franchement pas un motif légitime.rnImaginez mon exemple précédent:rn* vous déjeunez au restaurantrn* un texto vous informe d'une embauchern* vous indiquez au restaurateur que compte tenu de la bonne nouvelle, vous partez sans finir et sans payer.

Le manque de temps qui en découle en revanche (sans parler du fait que je suis papa désormais) et le fait de ne plus pouvoir suivre correctement la formation donc, est en revanche est un motif légitime je pense