Injonction de payer pour decouvert bancaire

Bonjour,rnrnJe viens vers vous pour un renseignement.rnrnLa Société de recouvrement dso capital, pour une dette de 2009, m'a envoyé une copie d'une ordonnance délivrée en décembre 2009, mais la copie n'a pas l'air vraie, on dirait qu'elle a été retravaillée. Comment savoir si celle ci est vraie ?rnrnLa somme que la société me réclame est inférieur à celle qui apparaît sur cette soit disant ordonnance. Et si elle l'est vraie, comment puis je savoir si elle a été signifiée à temps ?rnrnAyant déménagé peut de temps avant de cette adresse, je ne sais pas si elle a été signifiée.rnrnMerci d'avance pour votre réponse.

bonjour,rnvous pouvez vous adresser au greffe du tribunal qui aurait rendu cette décision.rnsi vous avez déménagé sans avertir votre créancier, les courriers et la signification ont été faites à la dernière adresse connue.rncela ne rend pas nul la décision du tribunal.rnsalutations

merci de votre reponse, rnle fait que la somme demander par la societe de recouvrement est inferieur a la somme cite sur le jugement est ce normal?rnmerci

BsrrnEt comparé à votre découvert non remboursé ?

Bonjour,rnrnLe découvert à rembourser était de 1.660 €, ce qui est noté sur le jugement, et la société de recouvrement me demande 1.400 €.

Bonjourrnrnil appartient au créancier de démontrer que l'ordonnance vous a été signifiée. C'est au créancier de transmettre l'ordonnance d'injonction de payer au débiteur par huissier de justice, à ses frais, au moyen d'une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance. L'ordonnance est annulée si ce n'est pas fait dans les 6 mois.rnIl appartient au demandeur de justifier qu'il est porteur de la dite créance. rnrnAu vu de votre post il serait préférable de ne point répondre à la demande formulée par cette société de recouvrement.rnrnRestant à votre disposition.

La société de recouvrement m'a encore appelé aujourd'hui, je leur ai dit que les documents qu'ils m'avait fournis ne valaient rien et que je voulais le titre exécutoire, l'acte de signification ainsi que le rapport d'huissier, rnelle m'a dit qu'elle me l'envoyait.rnrnSi tout les documents sont exacts, est ce que je traite avec cette société ou est ce que je peux me retourner vers le créancier ? ou tout simplement attendre que l'huissier m'envoie un commandement de payer et trouver un arrangement avec lui ?

Bonjourrnrnattendez les documents déjà et revenez vers nous une fois ces documents transmis. rnrnVous observerez, si vous recevez bien sûr les documents..., la date de rendu de l'ordonnance, la date de signification par huissier.rnrnPour ma part je pense que les délais sont passés pour intenter un recouvrement forcée de la créance ou intenter une nouvelle action pour obtenir un titre exécutoire. Vous n'avez pas à répondre aux solicitations de cette société de recouvrement. Ne pas leur envoyer de courrier. rnrnrnRestant à votre disposition.

bonjour, rnj'ai en effet recu le jugement apparement le jugement est passer le 08/10/2009 et aurait etait signifiée a "personne" le 25/01/2010... que veut dire signifiée a personne?rncar je n'ai pas eu de signification...rnensuite il y a un proces verbal d'huissier expliquant que l'acte n'a pas pu etre délivré car j'avait changer d'adresse.rnet un autre document d'un autre huissier disant que les recherche avaient ete infructueuse.

Bonjourrnrnle jugement est donc réputé signifié puisque vous n'habitiez plus à l'adresse connu de votre créancier et que les recherches effectuées par un huissier n'ont pu établir votre nouvelle adresse. rnIl est exécutable pendant 10 ans.rnrn1) vous pouvez voir si l'huissier a bien effectué des recherches sérieuses. A défaut vous pourriez invoquer la nullité de la signification. Voir le lien ci dessous :rnrnhttps://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-significations-decisions-justice-huissiers-19053.htmrnrn2) Les sociétés de recouvrement ne sont pas des huissiers, vous pouvez toujours tenter d'attendre qu'un huissier se saisisse de ce dossier.rnrn3) N'envoyer aucun courrier. rnrn4) Vous pouvez consulter un avocat gratuitement afin d'analyser les documents en votre possession. Regardez sur internet elles sont indiquéesrnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706rnrnRestant à votre disposition

je vous remercie de votre reponse, rnrncomment savoir si l'huissier a fait des recherches serieuse?rnle 2eme huissier a chercher au 16b rue guynemeret ma grand mere habiter au 15 a rue guynemer rnrnsi j'attend qu'un huissier se saisissent de l'affaire est ce que je pourrait toujours négocier un echeancier?rnrnensuite un autre probleme se pose je ne suis pas solvable je n'ai plus de travaille depuis 2009 et aucunrn revenu et mon mari refuse de reconnaitre cette dette qui date d'avant notre mariage, nous n'avons pas de compte en commun d'ailleur je n'est qu'un livret A