Bonjour,rnrnJe souhaite créer une société de vente de matériel de travaux publics d'occasion.rnrnJe voudrais donc savoir si il existe une garantie sur le matériel vendu. rnrnPlus exactement si le fait de faire mentionner "Matériel vendu sans garantie" a quelque valeur que ce soit ?rnrnMerci
Il y a forcément la garantie des vices cachés si vous vendez à des particuliers (je ne sais pas en droit commercial)rnQuant à la garantie commerciale, elle n'est jamais obligatoire et ne résulte que d'un contrat.
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