Bonjour,rn Je suis allée en TGI ,pour demander à une Banque de Prêts et sa Compagnie d'Assurances pour défaut de prestations dues, alors aprés de 5rnans de procedure,ils sont condamnés a me retourner mon argent payé par mes soins a ça place !!!(San dommages) Alors en lissant le Jugement (qui j'ai accepté par conseil de l'avocat de ma Protection Juridique) la Banque et sa Compagnie d'Assurances payent mes traits jusqu'à ma date de mise en retraite (2013) et aprés serà moi qui continue a payer jusqu'à 2025 (Fin de contrat) rnrn(Selon l'avocat et ma Protection Juridique)rnrnAlors en lissant un Jugement de la Cour de Riom de 2007, la Banque à été condamnée a payer à la place du client dans un cas similaire au mien -car larn"protection et clauses d'invalidite definitive" son "Illusoires et impossibles à accomplir par le beneficiaire" c'est à dire: sont clauses non seulement abusives, sinon en autres termes: de la escroquerie et aussi de la position dominante del Professionnel en face de ses clients. Par sa impossibilité rnde accomplir les "requisites " pour beneficier du "Contrat de Protection et assurances proposées en "Assurance Invalidite et Perte d'autonomie" -necessaires pour avoir son Compte remboursé- Alors j'ai passée 4 expertisesrn contradictoires et les deux derniéres Ordonnées par le TGI dans les quelles rn3 sont à ma faveur ( c'est à dire un 55% Fonctionnelle et 100% total) qui donne el 66% exigé par le Contrat pour la Prise en Charge.rnrnMais comment aller aux Juges pour demander me beneficier du Jugement de RIOM de 2007? Car ma Protection Juridique ,ne le veut pas (Peut étré pour la longueur du Procés?)rnrnCe possible demander aux Juges du TGI, la reconaissance de la faute a la Banque pour "defaut d'Informations aux clients ( Faute déjà averée et punirnpar les Tribunaux) Sans avocat? Par lettre simple? ( Le Jugement daternde novembre 2011) Merci de m'orienter ou de pouvoir vraiement aller à reclamer mes droits. Bon année a tous. AMS Limoges.
BonjourrnrnCe que vous avez lu est un arrêt de la cour d'Appel de Riom. rnrnL'information vous convient aussi l'avez-vous faite vôtre, mais il ne s'agit que d'un arrêt de Cour d'Appel. Informez-vous que dans cette affaire la Banque n'ait pas saisi la Cour de Cassation. Vous pourriez être déçue.rnrnAvez-vous la référence de l'arrêt qui a retenu votre attention ?rnrnCordialement
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