Récupérer notre acompte suite à des travaux non réalisés

Bonjour à tous,rnrnNous avons signé un devis pour des travaux de rénovation avec une entreprise de maçonnerie.rnNous avons signé ce devis à notre domicile fin Avril 2008 avec versement à cette occasion d'un acompte de 30% (motivé par l'approvisionnement de menuiseries sur mesure). rnCet acompte a été encaissé 5 jours ouvrés après signature (7 jours calendaires).rnLe devis comporte une date estimée de fin des travaux positionnée au 30 Juillet 2008. Mais il ne comporte pas de date de signature du devis.rnrnLes travaux étaient programmés pour démarrer le 16 Juin 2008. Après de nombreuses relances téléphoniques tous le mois de Juin, nous n'avions toujours pas de date officielle de venue du maçon. Nous avons donc envoyé un Fax le 7 Juillet 2008 demandant de nous communiquer une date de début des travaux avant le 10 Juillet. Nous n'avons pas obtenu de réponse.rnNous avons par ailleurs découvert que cette entreprise était placé en redressement judiciaire le 26 Juin 2008.rnrnL'entrepreneur ne s'est pas présenté pour faire les travaux. Nous avons donc envoyé un courrier recommandé le 6 Juillet prononçant l'annulation du contrat et demandant la restitution de notre acompte dans les 20jours (comme nous l'y autorise le code de la consommation).rnrnAujourd'hui, l'administrateur judiciaire nous annonce par courrier qu'il s'oppose à la restitution de notre acompte : "votre acompte ayant été remis antérieurement à la date d'ouverture de la procédure collective, il ne put vous être restitué ultérieurement".rnrnJe souhaiterais savoir :rn- si l'administrateur judiciaire a raison. En effet, il me semble qu'il est tenu de gérer les contrats en respectant le code de la consommation (entre autres).rn- quelles sont mes options pour faire valoir mes droits et récupérer mon acompte ? une injonction de payer ?rn- si vous pouviez m'indiquer des jurisprudence qui corresponde à mon cas.rnrnMerci de votre aide. Dernière modification : 04/09/2008

BonjourrnrnLa non exécution du contrat fait que vous devenez créancier du maçon.rnrnLa créance est effectivement née antérieurement au placement en redressement judiciaire (il devait venir le 16 juin et RJ du 26 juin).rnrnVous devez donc déclarer votre créance au passif de l'entrepreneur, par LRAR, dans les deux mois de la parution au Bodacc (dépêchez vous), auprès du mandataire judiciaire.rnrnLe mieux est de prendre contact avec ce dernier afin qu'il vous explique comment procéder.rnrnBien cordialement.

Nous avons fait appel à une entreprise pour la rénovation d'une façade sur un de nos bâtiments. Nous nous sommes mis d'accord sur une date de début de travaux fixée au 12 novembre 2015 en accord sur cet impératif car nous ne pouvions fermer notre structure (gites) pas plus de 3 semaines. 8 jours après les travaux n'étaient toujours pas commencés, c'est une autre entreprise qui s'est présentée sur le chantier. Quand ils eurent montés leur énorme échafaudage, le responsable de la 1ere entreprise avec qui nous avons signé et donné l'acompte, s'est embrouillé avec le responsable de la 2ème entreprise qui commençait les travaux chez nous. Nous avons donc refait un devis avec la seconde entreprise et payée celle ci pour les travaux réalisées. Comment récupérer l'acompte de 2800€ versée à la 1ere entreprise qui n'a effectué aucun travaux.rnj'ai fait un courrier RAR et j'ai été contacté par le patron de l'entreprise qui m'a fait le devis. Il ne paraissait pas au courant du démarchage de son commercial et devait me rappeler, mais à ce jour toujours rien. Je lui avais laissé un délai de 15 jours et nous en sommes à 1 mois maintenant.rnMerci pour votre réponse.

Bonjour à vous aussi,rnVous avez été bien imprudent, et rien ne justifie le remboursement de l'acompte versé.rnEn effet vous ne pouvez pas intervenir entre une entreprise donneur d'ordre à un sous-traitant éventuel, sauf si une disposition de votre contrat exclue le recours à l sous-traitance.rnDonc en clair vous avez payé à tort le sous-traitant, et le donneur d'ordre, menacé lui aussi d'une facturation par ce même sous-traitant ne va pas admettre votre comportement.

Bonjour,rnrn rnrnNous avons signé un devis avec un électricien (via un courtier) qui stipulait que l'acompte de 30% ne serait encaissé qu'au démarrage de des travaux.rnrnLe courtier étant censé garder le chèque et ne le remettre à l'entreprise qu'une fois le chantier démarré.rnrnRemarquant que le chèque a été encaissé le lundi sans que les travaux n'aient démarrés, je m'en inquiète auprès du courtier. Ce dernier me dit avoir confié le chèque à l'entreprise une semaine auparavant. En effet le plombier devait commencer la semaine dernière, mais ayant eu un empéchement il ne commençerait que ce vendredi.rnrnLe vendredi arrive et à 17h j'ai reçu un coup de fil du courtier qui m'annonce que l'électricien souhaite se retracter et ne veut plus intervenir chez moi.rnrnJe lui que ça ne me pose pas de soucis mais que je souhaite un écrit pour la rétraction et bien entendu la restitution de mes clés et mon acompte sans délai.rnrnCela fait maintenant plus d'une semaine et le courtier me dit relancer l'éléctricien sans succès.rnrnQue faire?rnrn rnrnD'avance merci pour votre aide.