Resiliation de mutuelle Loi Chatel.

Bonjour, ma question concerne un aspect de la Loi Chatel. Mon contrat d assurance sante s acheve le 31/12/2016. À ce jour (15/11/2106) , je n ai reçu aucun avis d echeance . J aimerais savoir si je peux malgre tout proceder à la resiliation de mon contrat ( theoriquement la demande de resiliation doit se faire deux mois avant la fin du contrat ). Je vous remercie

bonjourrnrnil faut d'abord relire votre contrat pour en connaître le type d'assurérnrnSi vous constater le mot adhérent vous êtes garanti par un contrat Groupe. Loi Chatel inapplicablernrnSi non applicationrnrnPour info: 90% des contrats Santé sont des contrats Grroupe

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

La loi Châtel vous autorise à résilier à tout moment si la mutuelle ne vous envoie pas son avis d’échéance dans les délais prévus. Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation par lettre AR.rnrnIl existe aussi plusieurs mutuelles qui proposent de se charger de la procédure pour résilier un ancien contrat santé... vous pouvez en trouver lors de faire des devis en ligne.rnrnAutre chose, certaines mutuelles sont à caractère associatif et ses membres sont des adhérents... Il suffit de démissionner de l’association pour devenir non assurable (ça équivaut à une résiliation).rnrnrnrnBonjour,rnPas de publicité, merci...rnAttention, la loi Chatel est inopérante pour les contrats groupe !

@Christiern La loi Châtel vous autorise à résilier à tout moment si la mutuelle ne vous envoie pas son avis d’échéance dans les délais prévus. Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation par lettre AR. ma réponse déjà fournie:rn"il faut d'abord relire votre contrat pour en connaître le type d'assurérnrnSi vous constater le mot adhérent vous êtes garanti par un contrat Groupe. Loi Chatel inapplicable"rnrnHors contrats Groupe la résiliation est possible par LRAR en faisant référence à l'art 113.15.1 du code des assurancesrnrn Il existe aussi plusieurs mutuelles qui proposent de se charger de la procédure pour résilier un ancien contrat santé..Pour l'échéance uniquement. La loi Hamon n'est pas applicable aux contrats de santé.rnrn Autre chose, certaines mutuelles sont à caractère associatif et ses membres sont des adhérents... Il suffit de démissionner de l’association pour devenir non assurable (ça équivaut à une résiliation).à condition de prévenir l'assureur par LRAR

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains