Sans avocat point de salut!

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Bonjour,rnMerci tout d'abord à Tisuisse et a l'auteur de la rubrique sur les officines de recouvrement qui m'ont bien éclairé sur la question des saisies.rnAu terme d'une nouvelle et je l'espère dernière péripétie,je souhaiterais poser une ultime question dans le cadre du contexte que je vous rappelle brièvement.rnSurendettés,nos pensions de retraite font chacune l'objet d'une saisie.rnAprès avoir procédé à sa radiation en saisie en mai 2013 l'un de nos créanciers ( la banque Accord )a cédé sa créance a la société Nemo Recouvrement qui devait nous contacter, ce qu'elle n'a jamais fait. Elle a par contre dernièrement chargé un huissier domicilié a Bordeaux de procéder au recouvrement de la dette.rnCette dernière nous a adressé deux courriers simples respectivement datés du 3 février et du 18 mars 2016,détaillant chacun un décompte de la créance et sollicitant dans le premier,un règlement sous 5 jours et dans le second,une proposition de règlement.rnNous n'avons pas eu le temps de réagir au second courrier.rnLe 1er Avril ( eh oui ) cet huissier a fait procéder à une saisie attribution de nos comptes a la requête de Nemo recouvrement. Nous avons été informé de cette procédure par notre banque , car a ce jour nous n'avons reçu aucune dénonce de la part de cet huissier.rnPour de multiples raisons dont certaines clairement exposées par vos soins, je suis intimement convaincu que cette saisie est totalement illégale.rnMais il apparaît désormais que le recours à un avocat est obligatoire pour contester une saisie.rnNon éligibles a l'AJG nous serions cependant bien en peine materiellement d'avoir recours aux services d'un avocat.rnEst- il possible de rédiger soi- même sa contestation puis de la faire signifier par voie d'huissier?rnA défaut j'aimerais savoir si il ne nous reste plus qu'à accepter et subir ou si l'on peut encore réagir différemment.rnMerci encore.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnil serait intéressant que vous nous indiquiez les raisons qui vous amènent à penser que cette saisie attribution serait illégale.rnsi l'huissier a pu demander à votre banque de procéder à cette saisie attribution, c'est qu'il lui donné les coordonnées du titre exécutoire l'autorisant à demander cette saisie. rnle titre exécutoire étant généralement un jugement qui vous a condamné à payer votre dette.rnpour contester cette saisie, vous devez vous adresser au juge de l'exécution.rnvoir ce lien:rnhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/juge-execution-contentieux-10128.htm#.Vwf-5PmLRxArnsalutations

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Vous me demandez pourquoi je semble persuadé que cette saisie attribution est illégale! Je vais y répondre par une autre question.rnMon créancier banque accord est intervenu dans la saisie de nos pensions de retraite muni d'un titre exécutoire délivré par un juge.Puis il a procédé à la radiation de cette saisie et cédé ultérieurement sa créance a la société Nemo recouvrement.rnMa question dès lors est simple.rnCette cession de créance emporte-elle juridiquement transfert du titre exécutoire au bénéfice de la société de recouvrement.rnEn d'autres termes dans le cas présent, Nemo recouvrement peut-il juridiquement se prévaloir du titre exécutoire délivré nommément a banque Accord avant la cession ?rnPar ailleurs, comment expliquer que 10 jours après signification a ma banque je n'ai reçu aucun acte de dénonciation ni copie du pv de la procédure de saisie attributionrnMerci pour votre éclairage.

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chaber Superviseur

Bonjourrnrn Cette cession de créance emporte-elle juridiquement transfert du titre exécutoire au bénéfice de la société de recouvrement. rnrnPour la Cour de cassation, l’obtention d’une décision de justice ne confère pas un caractère autonome à cette créance et elle reste l’accessoire de la créance principale.rnrnLe titre exécutoire obtenu, considéré comme accessoire, est donc transféré par la cession de la créance principale.rnrnA titre d'exemple: titre exécutoire envers une cautionrnrnrnhttp://www.village-justice.com/articles/Cession-creance-principale,3587.htmlrnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000020109295

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains