Adjoint au secrétaire du CHSCT

Bonjour,rnpouvez-vous me dire si l'adjoint au secrétaire du CHSCT à droit à des heures de délégationrnMerci pour votre réponse

Bonjour,rnAdjoint ou pas, le code du travail ne fait pas de distinction entre les membres du CHS-CT.rnCeux-ci ont droit à des heures de délégation dont le nombre varie de 2 à 20 selon la taille de l'entreprise, ce nombre pouvant être majoré dans les entreprises présentant de hauts risques industriels.rnLes heures consacrées aux réunions et aux enquêtes ne sont pas décomptées sur ce crédit.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.