Aide procédures indépendants à salariés ou inverse

Salut Salut [smile25]rnrnJ'aimerai avoir des témoignages pour une dissertation.rnrnJe travaille sur les limites entre statuts indépendants et salariés, et sur les procédures entraînant des passages de l'un à l'autre pour la personne concernée. rnrnEntre autre, je cherche à savoir quelles preuves concrètes ont permis d'appuyer la procédure d'un 'indépendant' se réclamant en fait salarié, ou l'inverse, d'un salarié se réclamant 'indépendant'.rnrnMerci à toutes et à tous pour votre aide [smile3]

Bonsoir,rnBien qu'il existe des forum de droit consacrés aux étudiants, quelques éléments de réflexion.rnLe statut de salarié implique un lien de subordination.rnLe statut d'indépendant implique une obligation de résultats.rnPar ailleurs on considère qu'un indépendant n'ayant qu'un seul client, ce qui est le cas de nombreux sous-traitant, est en situation de voir requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail.rnEt le CA devenir du salaire, avec ce que cela entraîne au niveau fiscal et social (charges à régulariser).rnUn Salarié ne peut se prétendre indépendant, soumis aux contraintes d'un contrat de travail et en l'absence d'une quelconque inscription, sans numéro SIREN...

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse Moisse.rnrnJe comprends bien cet aspect du droit et désolé de n'avoir pas placé la question dans le forum étudiants. rnrnMais justement, j'attends des témoignages de personnes qui ont dû apporter la charge de la preuve dans ce contexte. Qu'ont-ils montré afin d'appuyer la demande ? Merci.

Vous n'en trouverez pas.rnC'est souvent l'URSAFF, le fisc ou l'inspection du travail qui mettent en relief ces situations et saisissent le procureur de la république, en vue de récupérer les charges sociales principalement, mais aussi clôturer des situations d'atteinte à la concurrence.rnJe ne connais pas de cas d'un salarié prétendant être indépendant, donc en situation de facturer son employeur.rnPar contre un salarié peut très bien avoir une activité extérieure en micro-entreprise, si son contrat de travail le lui permet, et dans ce cadre avoir ses clients.rnExemple : un serrurier sur son temps libre peut tondre des pelouses, tailler des haies, et être rémunéré.rnBien sur je n'évoque pas le travail au noir ni les coutumes marseillaises du "fini-parti".

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnrnLe fini parti n'était pas une spécialité marseillaise. Il était et est toujours en usage dans de nombreuses collectivités pour l'enlèvement des ordures ménagères.rnrnLa CNAM considère le fini parti pratique accidentogène.rnrnElle convenait très bien aux "je m'en foutistes" et autres petits "br......s" de tout poil.rnrnCordialement

Bonjour,rn La CNAM considère le fini parti pratique accidentogènernC'est certain.rnTravail vite fait, mal fait.rnOutre les accrochages, délits de fuite...rnOutre le travail au noir (je ne me souviens plus du terme marseillais genre une gâchée) générateur d'accidents qu'il faut bien déporter et déclarer faussement pour assurer sa prise en charge à ce titre.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.