Depuis plusieurs mois les relations s'étaient dégradées avec mon employeur.rnDes dossiers m'on été progressivement retirés.rnMon médecin m'a arrêtée pour "état dépressif liè à un stress professionnel"rnPendant mon arrêt de maladie, j'ai reçu un lettre recommandée AR de mon employeur me convoquant à un entretien préalable à un licenciement.rnDe plus, je n'ai toujours pas reçu mon salaire du mois de juin et encore moins mon solde de tout compternQue dois-je faire pour le contraindre ? Saisir les prudhommes ? Dans quelles conditions ?rnMerci Dernière modification : 27/07/2007
j'ai un cas similaire au votre mais c'etait une sanction disciplinaire avec une mise a pied conservatoire puis un licenciment pour faute grave.rnPour le paiement j'ai du attendre 1 mois apres mon licenciment pour l'obtenir mais j'ai du le reclamé plusieur fois.
ce n'est pas mon cas car même si la situation s'était dégradée on n'en étiait pas au licenciement donc c'est une surprise totale !
moi c'etait de fausse accusation de l'employeur car il m'a donné 1 CDI durant un CDD puis me licenci a la fin de la date du CDD
avez vous du saisir l'inspection du travail ou le conseil des prudhommes parce que depuis la fin dumois de mai je n'ai rien reçu j'ai donc saisi l'inspection du tavail dans un premier temps
moi lors du licenciment j'ai etais l'inpection du travailavec mes courrier de licenciment ainsi que la convocation.rnJ'ai effectivement saisi le conseil des prud'homme et la j'attends une reponse car j'ai demandé un dossier D'aide juridictionnelle.rnA titre personnel je vous conseille de faire un courrier en recommandé avec accusé de reception a votre employeur en lui faisant par que vous n'avez toujour pas recu votre du.
c'est déjà fait depuis le début du mois et c'est resté lettre morte !!!
alors je pense qu"il faudrai saisir le conseil des prud'homme mais il faut voir si les admininstrateur et les moderateur du site sont d'accord avec ma reponse.
Bonjour.rnrnAttention à ne pas tout mélanger !rnVous dites avoir été licencié avec mise à pied conservatoire. Ce n'est pas possible !rnrnEn réalité, votre employeur a engagé contre vous une procédure de licenciement pour faute grave (mais le licenciement n'est pas encore prononcé). Et étant donné le caractère grave de la faute (du moins selon lui), il a prononcé une mise à pied conservatoire.rnCela signifie que pendant la procédure de licenciement, vous ne pouvez plus venir travailler et l'employeur n'a plus à vous payer.rnrnDonc il n'y a pas à saisir le conseil de prud'hommes tout de suite, car votre employeur a jusque là respecté la procédure, y compris pour le non-paiement d'une partie de votre salaire.rnrnAttendez d'abord l'entretien préalable au licenciement pour savoir ce qui vous est réellement reproché. S'il s'agit réellement d'une faute grave ou d'une faute lourde, alors vous ne percevrez pas de rémunération pour la période de mise à pied. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez prétendre à cette rémunération.rnrnSi vous contestez les motifs du licenciement qui vous ont été indiqué lors de l'entretien, alors vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes.
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En espérant avoir répondu à vos attentes,\r\nCordialement
bonjour Dinahrnje crois que Metens a d'abord fait l'objet d'une mise a pied conservatoire puis d'un licenciment, mais on na sait pas si c'est pour faute grave ou lourde.rnCar moi dans mon cas c'etait pour faute grave que je conteste fortement.rn Cordialement
la faute dite grave ou lourde ne m'a pas été reprochée. Il m'a été écrit dans le convocation que (selon eux) je perdais trop de temps sur les petits immeubles (je suis gestionnaire de copropriété) et que celà justifiait la convocation à un entretien préalable à un licenciement qui m'a été adressé pendant mon arrêt de maladie (pour cause de dépression liée à un stress professionnel)
Bonsoir.rnrnJ'aurais tendance à penser, d'après ce que vous dites, que le motif du licenciement n'est pas une faute mais ce qu'on appelle en droit une "cause réelle et sérieuse". Est-il fait mention de cela dans la convocation ?rnrnLe motif avancé dans la convocation me paraît un peu léger pour justifer un licenciement... mais ce ne sera pas forcément l'avis des juges.rnrnAttendez donc de voir exactement ce qui sera dit dans l'entretien (motifs exacts), et alors seulement étudiez la question de savoir s'il faut saisir le conseil de prud'hommes ou pas. Normalement, il est mentionné dans la convocation que vous pouvez vous rendre à l'entretien accompagnée : n'hésitez donc pas à préparer votre défense avant l'entretien avec des collèges, des délégués du personnel ou du CE, un délégué syndical,... et à vous faire accompagner le jour de l'entretien.rnrnAvant toute chose, prenez conseil auprès d'un avocat. Il saura vous dire si cela vaut le coup d'aller devant les prud'hommes.rnrnJe rappelle que si au final le licenciement n'est pas prononcé pour faute grave ou faute lourde, vous êtes en droit de demander le versement des salaires que vous auriez du percevoir pendant la mise à pied conservatoire.rnrnBon courage pour la suite !
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il est utile que je vous précise que j'ai été victime de harcèlement moral (j'ai plusieurs témoignages de clients et d'un ancienne employée qui était mon assistante) et que les relations étaient très tendues les derniers temps.rnPersuadé d'être dans son bon droit, le motif invoqué, aussi léger soit il, en tous cas à mes yeux, lui semblera toujours suffisantrnJ'ai bien pris conseil auprès d'un avocat dés réception de la lettre recommandée. Aujourd'hui, bien qu'il trouve fondée la procédure prud'hommale, les honoraires qu'il me demande ne me permette pas de poursuivre (je n'ai perçu aucun salaire depuis fin mai, ni indemnisation assedic ...)rnJ'ai donc saisi l'inspection du travail et j'attends de voir ce que celà va donner.rnAutrement, je suis quand même décidée à poursuivre au Prud'hommes mais sans avocat
Bonjour.rnrnIl est vrai que vous pouvez aller devant le conseil des prud'hommes sans avocat. Mais il faut bien avoir à l'esprit que la bataille sera inégale, car votre employeur en aura sûrement un. rnUn avocat (surtout lorsqu'il est spécialiste du droit du travail) est fort utile dans ce type de procédure, à la fois pour prendre votre défense (il connaît mieux que quiconque les lois applicables) et pour vous représenter et vous assister pour tous les actes de procédure à faire.rnrnBien sûr cela a un coût, mais rappelez vous que selon votre situation et vos ressources financières, vous pourrez avoir droit à l'aide juridictionnelle, totale ou partielle. Pour plus d'informations, je vous invite à visiter le lien suivant :rnhttp://vosdroits.service-public.fr/N11885.xhtmlrnrnMais la décision de prendre ou non un avocat vous appartient. C'est jouable, bien sûr, à condition d'avoir bien préparé votre dossier (ex : avec un délégué syndical).
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je vous remercie de vos conseils. Je pense que je vais reprendre contact avec mon avocat pour poursuivre. Il est spécialisé en droit du travail.rnEn ce qui concerne l'aide juridictionnelle, je ne peux y prétendre ; compte tenu de ma carence de revenus, je lui proposerais un étalement du paiement de ses honoraires. Merci encore et bravo pour votre site
Je vous en prie !rnrnBon courage pour votre affaire.
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