bonjour,rnje suis convoquée devant le bureau de conciliation de prud'hommes.rnje voudrais savoir, si par hasard nous parvenons à un accord, mon ex-employeur (ce dont je doute)si celui-ci peut faire appel (si oui dans quel délai) et sinon quelle est son obligation de délai pour payer ce qu'il pourrait arriver à me devoir ?rnmerci d'avancerncordialementrnkh
Bonjour;,rnEn conciliation s'il y a accord c'est définitif.rnJ'ai vu payer sur le champ les sommes sur lesquelles l'accord est intervenu.rnUn délai matériel est acceptable, sinon, comme toute dette, elle est payable au comptant.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnSi la procédure de conciliation ne débouche sur aucun accord, les parties seront convoquées devant le Bureau de Jugement. rnrnLe jugement qui sera rendu ne satisfait pas la partie qui aura succombé, celle-ci pourra interjeter appel dans le mois suivant la notification de la décision.rnrnEntre la conciliation et la décision du Bureau de Jugement comptez en moyenne, dans le meilleur cas, deux à trois bonnes années. Autrement plus si report(s) et plus encore si appel.rnrnCordialement
merci beaucoup pour ces réponsesrnen espérant ne pas avoir besoin d'aller jusqu'au jugementrncordialement
Bonjour,rnrnJe vous le souhaite, ce serait l'idéal.rnrnCordialement