Delegué du personnel et registre unique du personnel

Bonjourrnje suis délégué du personnel et récemment, j'ai demandé à la secrétaire de voir le registre unique du personnel en lui demandant de me laisser seul avec ce registre.rnPuis-je rester tout seul avec le registre unique du personnel et en faire des photocopies, étant délégué du personnelrnMerci pour votre réponse

Bonjour,rnLe délégué du personnel dispose d'un droit d'accès à ce document quelque en soit la forme, support écrit ou fichier informatisé (code du travail L1221-5).rnMais aucun texte ne prévoit qu'il puisse en faire copie, ou que ce droit puisse s'exercer discrètement.rnC'est donc à la discrétion de l'employeur, et soumis au contrôle du juge qui relèvera le cas échéant une entrave à l'exercice de la fonction.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour moisse,rnIl doit y avoir erreur d'article.rnLe L1221-15 ferait mieux l'affaire :rn Article L1221-15 En savoir plus sur cet article...rnrnLe registre unique du personnel est tenu à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale.

Hello Lag0,rnErreur de plume due à la légèreté de ma frappe sur le clavier.rnMerci d'avoir rectifié pour le bonheur des lecteurs moins attentifs.rn:-)

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