Bonsoir, je vais essayer d'exposer mon problème le plus clairement possible.rnJ'ai un avocat qui est au top et je suis sa logique, mais il est toujours prudent de bien se renseigner, de plus est, je joue quand même mes 2 prochaines années sur cette affaire !!rnrnJ'ai assigné ma boite l'année dernière pour une demande de resiliation judiciaire, je passe en jugement le 4 septembre à Bobigny.rnrnLa grande question est la suivante : admettons que je gagne (très probable) et que la boiternfasse appel (très probable également), l'appel étant suspensif, je suis censé rester dans la boîte durant l'appel, c'est à dire 2 ans !!!!! (cour d'appel de Paris)rnCa c'est assez clair.rnrnMaintenant, mon avocat dit la chose suivante :rnImaginons que la décision soit rendue le 1er octobre : on m'ordonne donc de quitterrnla boite dés le 1er octobre. Maintenant, la boite fait appel courant octobre, par exemplernle 20 octobre : selon la loi, on me demanderait de réintégrer la société le 20 octobre,rnalors que je n'y suis plus depuis le 1er.....ce n'est pas envisageable selon mon avocat.rnrnJe suis d'accord avec lui. Maintenant, avez-vous des cas concrèts confirmant cernraisonnement, ou au contraire l'infirmant ?rnrnMerci !!
Bonjour,rnL'appel ayant un effet suspensif, le contrat de travail et les relations sont maintenues en l'état.rnVous ne pouvez donc pas quitter votre poste, selon l'exemple, au 1er octobre.rnUne éventuelle éxécution provisoire ne pourrait porter que sur des créances ayant le caractère de salaire, ne résoudrait en rien votre problème consistant à respecter le lien contractuel.rnEnsuite tout peut survenir : maladie, licenciement...
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
mais comment est-il possible qu'une executionrnprovisoire ne permette pas de quitter un employeur dans lerncas où on est en conflit avec l'employeur.rnce que vous me dîtes me paraît abbérant.
je précise, parce que j'étais énervé... :)rnles conseillers ne peuvent donc pas demanderrnà ce que la décision soit éxécutée, je trouve çarnincroyable !!!!!
Bonjour,rnL'éxécution provisoire ne peu porter que sur des éléments non contestables sérieusement, comme des créances ayant le caractère de salaire.rnCeci pour éviter des situations difficiles en cas d'appel et décision contraire.rnVous ne pourrez donc, en cas de succès, considérer la rupture actée qu'après le délai d'appel et si celui-ci est formé qu'à son issue.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
d'accord, maintenant, est ce qu'il est possible que l'employeur fasse appel sur les sommes, mais pas sur la décision ? (en fait, il souhaite aussi mon départ, ça lui permettrait de me voir partir, tout en faisant appel)
Bonjour,rnTout est alors négociable. Vous pouvez transiger sur cet aspect ce qui évitera à tou le monde des frais.rnJe ne pense pas que l'employeur puisse interjetter appel uniquement sur les montants alloués sans contester leur fondement, en l'espèce la résolution judiciaire du contrat de travail.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.