Bonsoir, Mesdames et MessieursrnJ'espère que l'un d'entre vous pourra me renseigner. Il s'agit d'un dossier très simple de prud'homme gagné en appel dernièrement contre le quel mon ex-employeur se pourvoi en cassation. Au regard de cette demande mon avocat semble se défiler !!! ci-après ces explications rn"Il est donc envisageable que le pourvoi de XXXX ne passe pas le philtre de la recevabilité".Etant totalement ignorant dans le domaine, je me questionne sur la procédure. rnExiste t -il un filtre ou pas ? rnSi ne répond pas à la demande que se passe-t-il ?rnLa durée moyenne d'une procédure ?rnLe coût moyen d'une procédure ?rnComment choisir son avocat ? pouvons nous le choisir ?rnrnIl s'agit d'un dossier simple de "fa
bonjour,rnrnsi votre employeur a droit à l'aide juridictionnelle, il y a un filtre pour savoir s'il a droit à un filtre ou non.rnrnsi votre employeur comme vraisemblablement, n'a pas droit à l'aide juridictionnelle, il n'y a pas de filtre de la part de la cour de cassationrnrnEn revanche, les avocats à la cour de cassation font eux même le filtre et indique aux clients les chances de réussite voir dans certains cas refusent de se pourvoirrnrnDans ce cas, le pourvoi est formé mais le mémoire ampliatif (la plaidoirie) n'est pas déposérnrnDans tous les cas, votre arrêt de la Cour d'Appel est un titre exécutable immédiatementrnrnpour tout savoir sur le conseil des prud'hommesrnrnhttp://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm
Merci de votre réponse, rnMon message n'était peut-être pas clair car une mauvaise manipulation me la écourté. rnJe terminais ce message en m'interrogeant sur ls risque de ne pas aller en cassation. Vous y avez partiellemet répondu en me précisant que la décision de la cours d'appel est exécutable. Mon ex-employeur l'a bien exécuté, mais il souhaite faire traîner les choses. Mon avocate, malheureusement, peu participative, m'a précisé qu'il s'agissait d'un dossier de "fait" et non de "droit" donc que je ne risquais pas grand chose ???? qu'en pensez-vous, au regard de ce que je vous ai précisé ?rnMerci, à vous.
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