Proces gagne et mention executoire

Bonjour,rnrnQuestion pour ma belle-soeur :rnrnElle a gagné son procès et pas d'appel, la mention exécutoire est notifiée. Après le passage de l'huissier chez l'employeur, combien de temps a-t'il pour s'acquitter de la dette ?rnrnMerci.

Bonjour,rnrnLa dette est exigible dès notification du jugement. Après un délai raisonnable, de l'ordre d'un mois, si la personne condamnée ne s'exécute pas spontanément, il faut recourir à l'exécution forcée par les soins d'un huissier. Les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur.

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