Recours aux Prud'hommes pour suppression de mon poste de travail

5 recours aux Prud'hommes avec les motifs ci- dessous rnMes 5 recours sont conformes à l'article R1452-6 du code du travail, relatif à l'unicité de l'instancernrnRecours 1:Suppression de mon poste de travailrnRecours 2:Poste de travail imposé par plusieurs supérieurs hiérarchiques = modification de mon contrat de travailrnRecours 3 : Modification de mon contrat de travail imposé à l'entretien annuel d'objectifs personnelsrnRecours4: Entretien préalable de licenciement pour refus de, poste de travail imposé = modification de mon contrat de travailrnRecours 5:Licenciement pour Faute Grave de refus du poste de travail imposérn 1/ sans cause réelle et sérieuse car poste imposé = rn modification de mon contrat de travailrn 2/ sans cause réelle et sérieuse svt article L1332-4 durn code du travail:poste imposé il y a de 1 an à 9 moisrnrnRésultats :rnRecours 1:Appel avec chef de jugement Faux document utilisé dans les motifs de la décision par le bureau de départagernRecours 2 : Appel avec chef de jugement violation de l'article R1452-6 rnRecours 3,4 et 5 : dito Recours 2rnrnRecours 6 il y a quelques jours :Poste de travail imposé et motif de mon licenciement pour Faute grave de refus de ce postern = inexistant sur organigramme avant mon recours 1rn = inexitant sur organigramme après mon licenciement pourrn refus de ce postern = humiliation/ harcèlement moral avec caractère rn intentionnelrnrnQuestions : Que faire ?rn Comment peut'on faire confiance aux rn Prud'hommes?rn = David/Goliath à la puissance N

Bonjour,rnHélas si votre défense au CPH est le reflet de votre exposé, personne n'a dû y comprendre grand chose malheureusement, quelque soit la réalité de vos doléances.rnSi j'ai bien compris, votre poste a fait l'objet d'une suppression.rnC'est après que je ne comprends plus, et votre allusion à l'unicité de l'instance ne fait qu'assombrir le peu que j'ai saisi.rnVous avez donc fait l'objet d'un licenciement pour insubordination.rnPar la suite le CPH n'a pas tranché, d'où un départage lequel ne vous a, semble-t-il, pas été favorable.rnEt pour répondre à votre question, en matière de licenciement, le doute profite OBLIGATOIREMENT, car c'est la loi, au salarié.rnIl n'y a pas de renvoi dos à dos, et si vous avez été débouté, c'est que l'employeur a pu justifier de ses motifs.rnEnfin un dernier point, les prudhommes ne sont pas qualifiés pour définir et sanctionner un comportement de harcèlement, c'est l'apanage exclusif du juge pénal.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Mon exposé incompréhensible : je l'accepte, mais j'airnvoulu un exposé court et comme vous savez : rnplus court = plus difficilernMa situation est "inimaginable" et explique aussi la difficulté de compréhension rnrnIntroduction :rnrn1/ tous mes recours sont conformes à l'article R1452-6, à savoir : ne font pas l'objet d'une seule instance car l'article dit :"Cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de Prud'hommes"rnTous mes recours sont exclusivement basés sur des preuves ( = Pièces )révélés postérieurement à la saisine précédente donc tous mes recours sont non seulement justifiés mais s'imposentrn2/ Toutes mes conclusions ( et plus particulièrement les Faits et Procédure ) pour tous mes recours sont exclusivement basées sur des Pièces = Preuvesrn3/ Les motifs de mes recours sont quasiment des Piècesrn4/ Mon contrat de travail:rn - Fonctions:Ingénieur commercial rn - Mon poste de travail = Responsable zone commerciale rn avec Bonus sur objectif personnel de prises dern commandes ( ma zone = USA )rnrn rnRecours 1 : "Suppression de mon poste de travail dans rn l'usine" rn rn = officiel:Services commerciaux officiellement rn supprimés dans toutes les usines etrn responsables commerciaux physiquement etrn hiérarchiquement dans les 9 zones qui rn partagent le mondern rn Pour info expatriation aux USA m'a été proposéern mais pas imposable d'après convention collectivern max 10 ans et mon ancienneté = 20 ans)rn= Rejetérn= Appel avec chef de jugement = Faux document ( bonus)rn utilisé dans les motifs de la décision par le bureau de rn départagernrnAprès notification du jugement de mon recours 1 rnrnRecours 2 :"Poste de travail imposé par plusieursrn supérieurs hiérarchiques = modification de monrn contrat de travail"rnrn = imposé après 6 mois de Mise au Placardrn = imposé par 6 mails ( = preuves )rn Poste imposé = "Evaluer et Support"rn = imposé après mon recours 1 pour suppressionrn de mon poste de travail rn Donc recours 2 recevable ( si ce n'estrn s'impose!)svt article R1452-6rn = Bonus sur objectif personnel de prises de rn commandes pour "Evaluer et Support"???rn Donc modification de mon contrat de travailrn rn = rejetérn = Appel avec chef de jugement violation de l'article rn R1452-6 rn rnRecours 3 : modification de mon contrat de travail imposérn à l'entretien annuel d'objectifs personnels rn ( Preuve = 1 mail )rnrnRecours 4 : Entretien préalable de licenciement pour refusrn du poste de travail imposé rnrn Poste imposé = modification de mon contrat dern travail donc entretien préalable de rn licenciement = Nul de Plein Droit rnrnRecours 5 : Licenciement pour Faute grave de refus du rn poste de travail imposé rn 1/ sans cause réelle et sérieuse car poste rn imposé = modification de mon contrat dern travailrn 2/ sans cause réelle et sérieuse svt articlern L1332-4 du code du travail car poste imposérn il y a plus de 2 mois (il y a 9 à 12 mois)rnrnRecours 3,4 et 5 rejetés comme recours 2rnAppels des recours 3,4 et 5 comme Appel de Recours 2 (violation de l'article R1452-6)rnrnMerci de me préciser si mon exposé est clair, sinon à votre disposition pour clarifierrn Si des mails de moi vous sont parvenus il y a peu de temps, oubliez les ( = mauvaise frappe sur mon PC )rnrnSincères salutations

Ce n'est guère plus clair.rnEn effet je ne vois pas pourquoi (cf votre recours 4) l'entretien préalable au licenciement serait nul. Même si les motifs du licenciement sont discutables et de ce fait le licenciement requalifiable, l'entretien n'est pas nul. Un défaut de procédure n'annule pas celle-ci, mais ouvre le cas échéant la voie à des indemnités supplémentaires, jusqu'à 1 mois de salaire.rnEn fait toute votre défense est basée sur "une modification essentielle du contrat de travail", argumentation qui n'a pas fait, semble-t-il, prospéré votre cause. C'est là que nous manquaons d'informations car à vous lire on serait en présence d'une modification de nature économique débouchant sur une rupture du même nom.rnEnfin si le bureau de départage a tranché contre vous sur la base d'un faux document, c'est parce que le document est toujours considéré comme vrai jusqu'à preuve du contraire, preuve que vous n'avez pas apporté pour le faire écarter.

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Permettez moi de clarifier le Faux document:rnrnMon contrat de travail est un contrat de travail de 1991 + 1 avenant de 2009 ( avenant = bonus sur objectif personnel de prise de commandes)à mon contrat de travail rn rn 1/ Les Conclusions de ma société ne considèrent pas rn cet avenant ( ni dans les Pièces , ni dans lesrn Faits et Procédure - Discussion )rn Cet avenant n'est pas une Pièce des Conclusions dern ma société,pour mes 5 recours, ni Appelsrn Donc contrat de travail de 1991 = Faux document rn contrat de travail de ma société qui sert àrn établir un fait ayant des conséquences juridiquesrn Cet avenant est évoqué une seule fois ( = Appel dern mes recours 3,4 et 5) par la société dans les rn Conclusions :rn rn " bonus sur les objectifs liés à l'activité du rn secteur. Voir pièce adverse 2 "rnrn = clairement un mensongernrn Pourquoi "Voir pièce adverse" et pas une Pièce desrn Conclusions de ma société ?rn rn 2/ Cet avenant est bien entendu, une Pièce de mes rn Conclusions, mais aussi la Pièce sur laquelle j'airn porté l'essentiel de mon argumentationrn rn rn 3/Cet avenant n'est pas mentionné, ni considéré par rn les Prud'hommes dans les Motifs de la Décisionrn Donc contrat de travail considéré par lesrn Prud'hommes = Faux documentrn Le motif de mon appel 1rnrn4/ Par mail ( = pièce de mes Conclusions et bien rn entendu pas une pièce des Conclusions de ma rn société)la société m'impose officiellement:rn "un bonus pas sur prise de commandes"rn = officiellement une modification de mon contrat dern travailrn Entretien préalable de licenciement, pour refusrn d'un poste de travail sans bonus sur prises de rn commandes, est un entretien préalable dern licenciement pour refus d'une modification de monrn contrat de travail. rn Juridiquement = ?rn Nul de Plein Droit ?rn Si non, = ???(car juridiquement inadmissible) rnrn5/ Comme vous dites mon argumentation est basée sur rn une modification essentielle du salaire de mon rn contrat de travail( Bonus) mais pas de nature rn économique (car société bénéficiaire)rnrnMa réponse clarifie t'elle ma situation ?rnMa situation est vraiment de quoi écrire un livre!rnrnAmicalement

A vrai dire guère plus, c'est pourquoi je vous apporte un peu de contradiction sur les points qui me paraissent moins obscurs.rnVous pensez qu'un licenciement ne peut pas être de nature économique car la société est bénéficiaire.rnC'est une erreur, un licenciement économique peut résulter d'une modification structurelle. rnIl est même conseillé, en termes de management, de procéder à ces modifications pendant que l'entreprise a les moyens de les financer.rnPour le reste je suis désolé, je n'arrive pas à saisir tant la situation que votre plan de défense.

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Je suis d'accord avec votre définition de licenciement économique mais mon poste, supprimé en France est transféré à l'étranger et non pas supprimé. Poste à l'étranger que l'on m'a proposé ( mais non imposable d'après la convention collective)rnrnEn lisant mon document ci-dessous vous comprendrez que j'étais un employé d'Alstom-GridrnJe sais que le contexte juridique de mes problèmes avec Alstom-Grid n'est pas simple mais les conclusions de mes recours sont 100% basées sur des Piècesrnrn MES RECOURS AUX PRUDHOMMESrnrnIntroduction :rnArticle R1452-6 du Code du Travail dit:rn « Toutes les demandes liées au contrat de travail entre les memes parties font, qu’elles émanent rn du demandeur ou du défendeur, l’objet d’une seule instance.rn La règle de l’unicité de l’instance n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est rn né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de Prud'hommes » rnrn 1/ Les Faits et Procédure des conclusions de tous mes recours sont 100% et exclusivement les rn Pièces de mes conclusions ( = preuves )rn 2/ Tous mes recours sont exclusivement basés sur des preuves ( = Pièces ) nées ou révélées rn postérieurement à la saisine précédente, donc tous mes recours sont non seulement justifiés rn mais s'imposentrn 3/ Mon contrat de travail de 1991 = Ingénieur commercial rn Mon avenant de 2009 = Bonus sur objectif personnel de prise de commandesrn Mon contrat de travail depuis 2009 = Ingénieur commercial avec Bonus sur objectif personnel de rn prise de commandesrn Mon poste de travail = Responsable zone commerciale ( ma zone = USA )rnrnLes Recours rnrnRecours 1 = Suppression de mon poste de travail à Aix les Bains le 19/5/2011rn = Le 10/11/2011rn Contexte = Services commerciaux officiellement supprimés dans toutes les usines rn Alstom-Grid et les responsables Zone commerciale physiquement et hiérarchiquement rn dans les 9 zones qui partagent le mondern Pour info expatriation aux USA m'a été proposée mais pas imposable d'après convention rn collective (max 10 ans d’ancienneté et mon ancienneté = 20 ans) rn = Recours rejeté rn = Appel avec chef de jugement = Faux document ( Contrat de travail sans l’avenant ) utilisé rn dans les motifs de la décision par le bureau de départagernrnAprès notification du jugement de mon recours 1 rnrnRecours 2 = Poste de travail imposé par plusieurs supérieurs hiérarchiques = modification de mon rn contrat de travail rn = Le 5/12/2012rn = poste imposé après mon recours 1, par 6 mails ( = 6 preuves )rn = objet d’une nouvelle instance qui s’impose, svt article R1452-6 rn = poste imposé après 6 mois de Mise au Placard rn Poste imposé = « Evaluation de la concurrence et Support au commercial Inde »rn = modification de mon Bonus sur objectif personnel de prises de commandesrn Evaluation et Support = Bonus sur objectif personnel de prise de rn commandes ???rn = modification de mon contrat de travail rn = recours déclaré irrecevable en vertu des articles R1452-6 et R1452-7 rn = Appel avec chef de jugement = violation de l'article R1452-6 rnRecours 3 = modification de mon contrat de travail imposée à l'entretien annuel d'objectifs rn personnelsrn = Le 20/12/2012rn Preuve = 1 mail rn = recours déclaré irrecevable en vertu des articles R1452-6 et R1452-7rn = Appel avec chef de jugement = violation de l'article R1452-6 rnRecours 4 = Entretien préalable de licenciement pour refus de modification de mon contrat de travail rn imposée rn = le 7/1/2013rn = entretien préalable de licenciement : Nul de Plein Droit rn = recours déclaré irrecevable en vertu des articles R1452-6 et R1452-7rn = Appel avec chef de jugement = violation de l'article R1452-6 rnRecours 5 = Licenciement pour Faute grave de refus du poste de travail imposé rn = Le 15/1/2013rn = sans cause réelle et sérieuse car poste imposé = modification de mon contrat de travail rn = sans cause réelle et sérieuse svt article L1332-4 du code du travail car poste imposé rn il y a plus de 2 mois (il y a 9 à 12 mois , 6 preuves - voir Recours 2 ) rn = recours déclaré irrecevable en vertu des articles R1452-6 et R1452-7rn = Appel avec chef de jugement = violation de l'article R1452-6 rnRecours 6 = Restitution du PC portable, du téléphone portable et de la carte de paiement American rn Express, à Alstom-Gridrn = le 4/4/2013 rn = recours basé sur une preuve du 7/1/2013 :rn - mail Alstom-Grid du 7/1/2013-16:36 rn - mail antérieur à la saisine précédente ( = mon recours 5 du 15/1/2013 )rn = recours 6 d’Alstom-Grid IRRECEVABLE comme se heurtant au principe de l’unicité de rn l’instance de l’article R1452-6rn = recours accepté par les Prud’hommes !!!!rn = des lois différentes pour l’employeur et l’employé ? rnRecours 7 = poste de travail imposé est un poste de travail inexistantrn = 2/9/2013rnRecours 8 = reçu pour solde de tout compte du 8/1/2013 imposé par Alstom-Gridrn A suivre !rnrnrnA votre disposition si d'autres informations peuvent clarifier ma situationrnrnAmicalement

Je comprend un peu mieux.rnLe plus important est le recours n°1. Manifestement c'est là que vous avez pêché.rnD'abord l'employeur avait l'obligation de vous proposer le reclassement aux US sans pouvoir vous y contraindre et quelque soit votre ancienneté.rnEn présence d'un refus et devant la disparition du poste ne restaient comme solutions que :rn* la mise au placard pour un temps indéterminé avec les risques que cela comporte en termes de harcèlement et non respect d'une obligation essentielle de l'employeur, à savoir la fourniture d'un travail correspondant au statut et compétences connues du salariérn* un reclassement dans un poste décrit comme en suprarn* un licenciement pour motif économiquernLes autres recours sont effectivement liés au premier, à savoir la suppression du poste et de ce fait les solutions restantes.rnA partir du moment où votre premier recours non réformé en appel n'a pas conclu à une quelconque modification refusée, mais à un reclassement non contesté, toutes les autres saisines sont irrecevables.rnEt bien sûr votre refus de travail constitue donc une insubordination impliquant un licenciement pour faute, restitution du matériel, suppression des avantages en nature à la fin de l'éventuel préavis..rnRestent les recours 7 et 8rna) recours 7 : une obligation essentielle de l'employeur est de fournir la contrepartie du salaire en terme de travail effectif.rnPourquoi avoir attendu 9 mois pour contester un licenciement ?rnb) recours 8 : reçu pour solde de tout compte imposé:rn* le salarié n'est pas dans l'obligation de signer ce fameux reçu, et s'il le fait sous contrainte irrésistible, il peut le dénoncer une fois la contrainte levée.rn* le salarié dispose d'un délai de 6 mois pour contester les items repris au solde.

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1/A lire vos commentaires vous avez bien compris ma rn situation et je suis d'accord avec votre analyse dern ma situation, à savoir : si recours 1 non réformé en rn appel, mes autres saisines sont irrecevables.rn Appel de mes recours 1&2 programmé le 24 septembre,rn dans 2 semaines.rn Appel 1&2:Résumé des Conclusions, ci-dessous rn attaché, précise ma situation et mon rapport de rn force avec Alstom-Gridrn Pour etre recevables, mes saisines après saisine 1 rn devaient aussi etre conformes à l'article R1452-6,rn donc mes recours s'imposaient aux dates de mes rn recoursrnrn2/Comment interpreter "vous avez pêché"rnrn3/Recours 7rnrn = après mon licenciement et le motif est basé sur rn une Pièce Alstom-Grid d'après mon licenciement :rn organigramme sans le poste, inexistant avant mon rn recours 1, qui m'est imposé après mon recours 1 pourrn suppression de mon poste de travail et que j'airn refusé jusqu'à mon licenciement pour refus de ce rn poste, poste dans les motifs de mes recours 2,3,4rn et 5rnrn4/Recours 8rn le reçu pour solde de tout compte n'est pas signé etrn j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour le rn contester dans le délai de 6 moisrnrnA votre disposition si d'autres info souhaitéesrnAmicalement

Compte tenu des sommes pouvant être en jeu, je pense que vous avez bénéficié de l'assistance d'un conseil.rnSans dossier surtout relatif au recours originel qui n'a pas abouti tant en première instance (en départage) pas plus qu'en appel, je ne vois pas quoi rajouter d'autre.rnC'est ainsi que je ne saisi pas l'intérêt d'un recours à l'endroit du solde de tout compte si vous ne l'avez pas signé.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Avec les commentaires sur les Conclusions Alstom-Grid que je vous ai transmis ( et transmis à la Cour d'Appel ): Appel 1&2-Résumé des Conclusions, peu de chances ou de bonnes chances pour moi ?rnrnJ'avais un avocat pour mon recours 1 aux Prud'hommes, mais pour des raisons que je ne peux expliquer sur ce mail, je n'ai plus d'avocat mais heureusement GooglernrnLe motif de mon recours relatif au solde de tout compte est essentiellement le non paiement du Bonus contractuel les dernières années ( pas d'objectif = bonus max ou au minimum dernier bonus contractuel)rnrnCordialement

Je ne peux franchement pas donner un pronostic sur les appels en cours.rnIl me parait simplement regrettable que vous soyez privé d'un conseil spécialisé en droit du travail, comme on en rencontre en assistant à quelques audiences en CPH, ou au moins un syndicaliste aguerri.rnIl existe une devise qui dit à peu près ceci : celui qui est son propre avocat a un idiot pour client.rnJe vous souhaite donc prospérité dans vos recours et d'avoir retrouvé du travail.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci d'avoir laissé la file. Je constate que Siemens en 2016 a adopté la même politique qu'Alstom-Grid en 2013...