Bonjour, j aimerai savoir, s il est possible de demander au président du conseil des prudhom qui vient de valider un report d audience, une date plus courte. L audience pour mon affaire devait avoir lieu le 3/9/13 , or mon avocat n ayant reçu les conclusions de la partie adverse un jour avant, a demandé un report( ce que je ne souhaitais absolument pas, attendant la date d audience depuis décembre 2012. Quelqu un peut il me donner des conseils pour raccourcir le délai, car l audience est reportée à fin mars 2014, je suis toujours salariée de cette entreprise mais en arrêt maladie depuis octobre 2012. Et j ai vraiment besoin de retrouver rapidement une activité salariée , car financièrement ce n est plus du tout possible pour moi. Merci à vous pour vos conseis et votre aide.
Bonjour,rnPouvez-vous expliciter comment une décision favorable du CPH pourrait influer sur votre situation professionnelle actuelle.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnMoi aussi, je saisis mal le rapport entre l'affaire et retrouver un emploi. rnrnQuant à avancer la date, non.rnrnS'agissait-t-il d'une conciliation ?rnrnLes Conseils de Prud'hommes sont très encombrés (nombreuses demandes sérieuses et autant, sinon plus, de demandes farfelues). La date fixée (fin mars 2014) l'a été en fonction d'un calendrier d'affaires en cours.rnrnCroyez que 7 mois est loin d'être un report d'audience excessif même si j'admets le temps long pour la partie demanderesse.rnrnCordialement
Bonjour, l affaire concerne une demande de résiliation judiciaire de mon contrat de travail aux tords de l employeur. Donc je reste pendant cette période liée à l employeur car en contrat cdi mais en arrêt de travail ( dépression suite pression et harcèlement de mon employeur) est ce plus clair?
Non il ne s agissait pas de conciliation qui elle a eu lieu en décembre 2012.
Bonjour,rnCette pratique ne permet jamais une solution rapide, compte tenu des délais d'instance et d'un appel probable ou du moins possible.rnAttention : vous ne pouvez plus, l'instance étant engagée, modifier votre angle d'attaque en prenant acte, par exemple, de manquements importants de l'employeurs à ses obligations et en demandant au CPH de requalifier la prise d'acte de démission à licenciement sans cause réelle et sérieuse.rnPar ailleurs le harcèlement constituant un délit, le CPH ne sera pas compétent pour qualifier un tel comportement, seul le juge pénal dispose de cette faculté.rnIl convient donc de trouver les bons termes.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnVos informations permettent de mieux vous comprendre.rnrnLà encore, je partage la dernière réponse de moisse et je persiste à penser que le report d'audience à fin mars 2014 est loin d'être excessif.rnrnÊtes-vous bien certaine que l'employeur se soit rendu coupable de harcèlement ?rnrnSi celui-ci n’est pas prouvé, vous risquez de vous voir poursuivre par votre adversaire pour dénonciation calomnieuse et encourir à votre tour une sanction pénale lourde.rnrnVous nous avez fait part de la nécessité que vous avez de retrouver une activité salariée.rnrnVous êtes confrontée au risque de voir le Conseil se déclarer incompétent.rnrnSi tel n'est pas le cas, comptez une bonne dizaine de mois, à condition que votre employeur ne demande pas, à son tour, un report d'audience ou qu'il ne fasse pas appel d'une décision du Conseil défavorable pour lui. rnrnCordialement
Je vous remercie pour votre participation. Pour ce qui est du harcèlement , cela concerne une dégradation de mes conditions de travail ( mise au placard, ou plus exactement bureau dans un sous sol qui sert de salle d archives, sans fenêtre , sans connection au réseau , sans ligne téléphonique ....) j ai des attestation dans ce sens. Je comprends danS vos réponses que la prise d acte n est plus possible? Quelqu un a t il rencontré une situation similaire? Je dois donc me résigner a attendre mars 2014 pour que mon affaire soit jugée ?
Bonjour,rnrnCertes, les faits décrits pourraient laisser penser que… rnrnVotre adversaire vous a adressé ses conclusions auxquelles, puisque tardives, votre avocat pourrait être amené à répondre. Il y a tout lieu de penser que l'employeur se défend de tout harcèlement moral et motive les faits que vous lui reprochez par des éléments étrangers à du harcèlement.rnrnVos conclusions respectives peuvent donc évoluer jusqu'à la date d'audience de mars 2014, audience qui ne devrait pas être la dernière.rnrnCordialement
Je pensais qu une fois les échanges d écritures faits il n y avait pas obligation de reconclure, et que tout se passait en audience à l oral. Est ce obligatoire de reconclure sur des conclusions ( envoyées 1 jour avant une audience)?
Bonjour,rnrnSi les choses étaient comme vous le pensez, votre avocat n'aurait pas éprouvé le besoin de solliciter un report d'audience.rnrnSi cela peut vous rassurer, exceptionnelles sont les affaires plaidées lors de la première audience.rnrnJe ne doute pas que vous persisterez dans votre demande, pas plus que je ne doute que votre employeur persistera dans sa défense en tentant d'apporter la preuve que ses décisions sont justifiées et ne sont pas constitutives d'un harcèlement.rnrnCordialement
bonjourrnVous pouvez trés faire une prise d'acte apres avoir demander une resiliation judiciaire voir avec votre avocat,si vos motifs sont avérés et suffisamment grave.Bon courage
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