Dette de sarl transférée en nom personnel

Bonjour,rnrnJ'aurais grand besoins de conseils, pour faire le point sur une affaire en cours...rnrnEn 2007, suite à plusieurs impayés et à de mauvais choix strategiques, le sarl dont j'étais le gérant a contracté plusieurs dettes auprès de ses fournisseurs.rnrnEn 2008, devant la situation catastrophique de l'entreprise j'ai sombré dans une grosse dépression et j'ai laissé pourrir la situation sans trouver la force de réagir.rnrnJ'ai perdu mon logement et tous moyens de communication (tel, internet, courrier)rnrnAujourd'hui que je commence à peine à sortir la tête de l'eau. La société est placé en liquidation judiciare depuis septembre 2010. D'après le liquidateur aucune fraude n'est avérée et le passif devrait etre annulérnrnMais j'apprend par mail, qu'une décision de justice de septembre 2010 me condamne à regler en mon nom personnel une dette de 20 000€ à un fournisseur.rnrnCette décision s'appuie sur un courrier d'excuse ou je m'engageais à faire "tout ce qui est en mon pouvoir a titre personnel pour rembourser les sommes dues" (papier non signé de ma part)rnrnLe cabinet d'avocat chargé du recouvrement, sans possibilité de me retrouver (pas d'adresses actuellement) se permet d'appeler tous les membres de ma famille pour les menacer en leur expliquant les faits qui me sont reprochés...rnrnTout d'abord, ma question est la suivante:rn- un cabinet de recouvrement n'est-il pas tenu au secret professionnel? A-t-il le droit d'exposer ma situation à tous les membres de ma famille? a-t-il le droit de les harceler de plusieurs coup de téléphone par semaine en les menaçant d'envoyer les huissiers chez euxrnrn- ensuite, concernant la décision de justice en elle même, n'ayant pas reçu la convocation au tribunal. ai-je un recours quelconque pour contester cette décision qui me semble abusive à plusieurs titres.rnPar ailleurs, je trouve un peu leger qu'un simple papier manuscrit non signé puisse servir de preuve en mon absencernrn- enfin une société peut elle exiger qu'une dette soit transférée en nom personnel avant la procédure de liquidation judiciare? de ce fait, cette dette n'est à aucun moment apparue au passif de l'entreprise...rnrnAujourd'hui, je suis sans ressources et sans domicile fixe et je ne vois pas comment je pourrais dans un avenir proche refaire surface avec une telle épée de damocles...rnrnVous remerciant par avance de l'interet que vous voudrez bien porter à mon cas je vous prie d'acepter mes meilleures salutations.

bonjour, rnrnréclamer publiquement une dette est passible de 6 mois de prisonrnrnle titre est obtenu par fraude à la lumière de vos explicationsrnrnil faut saisir d'urgence le juge de l’exécution pour annuler le titrernrndemandez des dommages et intérêts au fournisseur sous peine de poursuite pénalernrnvu votre état et votre situation faites une demande d'aide juridictionnelle et allez voir un avocat rnrnpour faire une demande d'aide juridictionnellernrnhttp://www.fbls.net/aide-juridictionnelle.htmrnrnfaites vous conseiller par l'administrateur judiciaire pour avoir le nom d'un avocat qui accepte votre dossier si vous vous entendez bien avec lui rnrnsinon demandez au bureau d'aide juridictionnelle pour qu'il vous en désigne un rnrnpour tout savoir sur les sociétésrnrnhttp://www.fbls.net/STATUTS.htm

Un Cabinet de recouvrement n'a nullement le droit de vous réclamer le règlement d'une créance sans titre exécutoire.rnrnOr, si comme ce Cabinet le prétend, une décision de justice avait été prononcée en Septembre 2010, elle vous aurait été signifiée par le Tribunal, voire par huissier.rnrnCompte tenu de vos informations, il y a tout lieu de croire que cette decision n'existe pas, et il serait donc avisé de suivre les conseils d'Edith.

Bonjou Edith, Bonjour Mélanie,rnrnMerci beaucoup pour vos réponses qui me redonne un peu d'espoir!rnrnConcernant l'étalage de ma dette sur la place publique, l'avocat chargé du recouvrement a toujours procédé par téléphone; il n'y a donc pas de traces de cela (mais plusieurs membres de ma famille en panique)... pensez vous qu'un simple témoignage d' un membre de ma famille puisse suffir à averer l' abus de pouvoir ou devons nous essayer d'obtenir un enregistrement de ses révélations?rnrnConcernant la decision de justice, elle existe malheureusement bel et bien... n'ayant pas d'adresse postale actuellement, l'avocat chargé du recouvrement m'a fait parvenir ce document par mail... L'avocat a joué sur les mots au tribunal en se servant d'un courrier ou je reconnaissais la dette au titre de la société qui s'est transformée aux yeux du juge en reconnaissance de dette en nom personnel.rnrnOn m'a dit que n'ayant pas été averti officiellement de cette décision de justice (pas d'adresse), le délais d'appel court toujours; pourriez vous me le confirmer?rnAuquel cas, je pourrais à mon sens obtenir gain de cause en étant représenté au vu de nombreux éléments.rnrnDans tous les cas, je vais suivre les conseils d'Edith et me rapprocher d'un avocat pour essayer de me tirer de ce mauvais pas.rnrnMerci encore à vous deux de me redonner des raisons d'esperer à nouveau!rnBien cordialement

On m'a dit que n'ayant pas été averti officiellement de cette décision de justicernrnLe délai d'appel court effectivement à partir de la date de la signification du jugement par HUISSIER, si la nature du jugement permet d'interjeter appel.

"Le tribunal statuant, par jugement contradictoire et en premier ressort"rn.....rn"Ordonne l'execution provisoire de la présente décision"rn.....rnrnJ'immagine que cela signifie qu'un appel est possible??

C'est en principe noté sur l'acte de signification du jugement.rnrnNeanmoins, il faut savoir que si le juge a ordonné une "execution provisoire", votre adversaire a le droit de faire executer la décision de justice, malgré la procédure d'appel, car celle-ci n'est pas suspensive.rnrnVoyez vite un avocat car il ne semble pas, d'apres vos explications, que la procédure du contradictoire ait été respectée.

Bonjour,rnrnJe ne vois rien concernant une possibilité de faire appel sur le compte rendu du proces...rnrnseulement:rnrn"jugement pronocé en audience publiquernréputé contradictoirernen premier ressort"rnrn"en premier ressort" ne sous entend pas justement qu'il peut y avoir une suite? et donc un appel?rnrnOn me dit par ailleurs que même si je n'ai pas personnellemnt été informé des conclusions du jugement, le simple fait qu'un acte d'huissier ait été déposé à mon ancienne adresse (même si j'avais quitté les lieux depuis plus d'un an) pourrait valoir signification de manière officielle... et donc faire courir le délais légal pour la procédure d'appel.rnrnDans ce cas mon dernier recours serait donc de saisir le juge de l'execution...rnrnQuoi qu'il en soit, je vous remercie bien sincerement de m'avoir accordé de votre temps pour m'aider à y voir plus clair dans cette affaire.