Bonjour,rnrnNous avons remis un dossier contentieux à un cabinet de recouvrement et donc un huissier est intervenu sur l'affaire.rnLa question est : sur la facture de l'huissier, qui se décompose comme suit : rnrnPRINCIPALE CREANCErnARTICLE 700 CPCrnINTERET ACQUIS rnFRAIS D'EXECUTION ANTERIEURSrnDroit de Revouvrement ou d'Encaissement Art.8 ttcrnCoût de l'acte ttcrnrnSOLDE A PAYER ...rnrnQue sommes nous en droit de réclamer à l'huissier ? rnNotament au niveau des INTERETS ACQUIS, restent ils acquis pour l'huissier ou pouvons nous les réclamer ??rnMerci de votre aide
BonjourrnPour répondre a votre préoccupation, la meilleure des choses si vous avez l'impression d un abus je vous conseille de contacter 1 CHAMBRE DEPARTEMENTALE des HUISSIERS de JUSTICE . Celle-ci est en charge, en autre, de vous donner des avis consultatifs sur différentes questions. Il n y en a pas sur le Loiret , sauf erreur de ma part mais aux alentours de ce département.
Bonjour,rnrnje ne suis pas sur et ne connais pas la décomposition habituelle d'une facture de huissier.rnrnceci dit, ce que vous décrivez évoque pour moi un solde à payer par le débiteur :rnrnPrincipal créance : la somme du au créancierrnarticle 700 CPC : remboursement des frais de procédure dus au créancierrnIntérêts acquis : intérêts dus au créancierrnFrais d'exécution antérieurs : frais de huissiers entrainés par la faute du débiteur (dus au créancier si il les a avancés)rnrnLes droit de recouvrement et cout de l'acte étant les sommes qui reviennent à l'huissier
BonjourrnVous avez mis 1 dossier dans les mains d'un cabinet de recouvrement .Celui ci doit avoir et vous avez du signé 1 MANDAT GENERAL D INTERVENTION AMIABLE . Celui ci devrait vous indiquer très précisément la nature de la rémunération du MANDATAIRE et autres conditions tarifaires qui sont des obligations contractuelles. Il en va de meme avec les huissiers c'est la raison pour laquelle il serait important de vous rapprocher de votre cabinet de recouvrement pour en savoir plus ou d'une chambre des huissiers afin d'avoir exactement tous les éléments en main le reste n'est que du bla bla.
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