Relance de règlement suite à un jugement

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Bonjour,rnrnConformément à un jugement du tribunal de commerce, en date du 25/11/2008, j'ai été condamné à payer la somme 62.000 € à un organisme bancaire suite à la liquidation d'une société individuelle à mon nom.rnrnNe pouvant régler cette somme, un huissier m'a remis en juin 2011 un "commandement aux fins de saisie vente" qui, faute de moyens lui aussi, est resté sans suite. rnrnAujourd'hui, je reçois un courrier de la banque me demandant de régler cette somme alors que je n'ai eu aucune nouvelle depuis cette date et on me demande de prendre contact sous un délai de 8 jours.rnrnNe pouvant toujours pas régler, je voudrai savoir si ils sont dans leur droits ? Que peuvent ils mettre en place?rnDois je m'inquiéter ?rnrnMerci d'avance de votre réponse.

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amajuris Modérateur

Bonjour,rnDès l'instant ou votre créancier a obtenu un titre exécutoire vous condamnant à payer, l'huissier peut faire exécuter le jugement y compris au moyens de saisies et ce pendant 10 ans.rnSALUTATIONS

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merci de cette réponse rapide mais pouvez vous me préciser ce qu'est un "titre exécutoire" car je n'ai rien s'ititulant ainsi?rnEn mains, j'ai un jugement du tribunal de commerce ou je me suis présenté seul, un "commandement aux fins de saisie vente" et un "procès verbal de saisie vente".rnA tout hazard, ne manquerai-t-il pas quelque chose qui pourrait me servir pour mettre fin à cette procédure?