Accident corporel moto non responsable mais véhicule non conforme

bonjourrnj'ai un souci mon fils a eu un accident avec ma moto qui est assurée tous risque il n'est pas responsable une voiture lui a coupé la route étant jeune conducteur il doit conduire un véhicule bridé il se retrouve hospitalisé avec fractures multiples.rnAprès contact avec l ancien propriétaire du véhicule il me dit que la moto est débridée je ne le savais pas et la carte grise est en NTT1 .rnrnMon assurance va t elle bloqué ou pas ? les indemnisations seront a la charge de qui?rnje suis complètement perdu!! merci de m'aider

Bonjour,rnIl faut lire MTT1rn==rnMTT1 : motos d'une puissance de moins de 25 Kw (34 ch) et d'un rapport puissance/poids en ordre de marche à l'origine inférieur à 0.16 Kw/Kg (0.22 ch/kg). rn==rnCela ne change rien aux responsabilités, mais peut entrainer la déchéance du contrat d'assurance.rnVotre fils risque donc de se retrouver tout seul pour se défendre et obtenir indemnisation de son préjudice.

j'étais convaincu que la moto était bridée étant donné que la CG est MTT1 donc compatible pour un jeune conducteurrnl expert va t il vérifié le bridage de l épave

De toutes façons il va y avoir une enquête de police et transmission du PV aux assureurs.rnJ'ignore ce que fera ou non l'expert, si les circonstances de l'accident font supposer une anomalie technique ou non...

Bonjour,rn L'expert va t il vérifié le bridage de l épave ?rnCompte tenu de la circonstance de l'accident qui implique un tiers 100% responsable, la vitesse n'étant pas en cause, il est peu probable que l'expert cherche à savoir si la moto a été modifiée au niveau de sa puissance, mais ce n'est pas exclu.rnPar contre, étant donné ce que vous exposez Après contact avec l'ancien propriétaire du véhicule, il me dit que la moto est débridée, je ne le savais pas et la carte grise est en MTT1.rnLe précédent propriétaire engage sa responsabilité. A l'issue du débridage sur la base de l'attestation de puissance et de la facture des travaux électrique/électronique ou mécanique afférents à la modification de puissance de la moto, il était nécessaire de refaire la carte grise en préfecture et un passage en MTT2.

merci pour vos réponsesrnen fait la moto a eu 3 propriétaires avant moi et la carte grise était en MTT1 a chaque fois. je ne sais pas quoi faire!rnl expert passe dans deux jours on verra bien