Accident moto - contestation du partage des responsabilités

Bonjour,rnrnEn septembre 2010, mon mari a été victime d'un accident de moto. Alors qu'il se rendait sur son lieu de travail, en empruntant une départementale en campagne, il a entrepris le dépassement d'un véhicule.rnBonne visibilité, marquage au sol favorable. Il met son clignotant, se place sur la voie de droite. C'est alors que le condcteur de la voiture, met son clignotant et tourne dans un chemin à gauche, lequel desserre une propriété privée.rnrnMon mari en voyant le clignotant tente un freinage d'urgence, mais il est trop tard, la distance est trop courte. Mon mari entre en collision avec la voiture. Point d'impact l'aile avant gauche.rnrnPar chance, les blessures ne sont que superficielles, mains et genou bien erraflées. Les pompiuers ne sont pas appelés, pas plus que les gendarmes.rnrnJe me suis rendu sur les lieux de l'accident en moins de 10 min. Nous avons rempli le constat (je m'en suis chargé mon mari ayant les mains en sang).rnDeux cases cochées - 13 virait à gauche et 11 doublait. Le croquis représente les deux véhicules - moto sur voie de gauche et véhicule empiétant l'axe médian en pointillé pour s'engager dans la voie de gauche.rnLes observations appuient ce croquis, clignotants allumés, et phares de la moto en état.rnCes observations correspondant aux véhicules au moment du choc.rnNous avons détaillé au dos du constat, en mentionnant le clignotant mis tardivement. Et joint des photos, notamment présentant la trace de freinage très proche du chemin (moins de 50 mètres)rnrnDepuis septembre je m'oppose à mon assureur qui a convenu avec la compagnie adverse d'un cas 17 convention IRSA.rnJe conteste complètement cette décision et leur ai demandé au travers de plusieurs courriers de faire valoir mes arguments à la compagnie adverse.rnL'automobiliste a mis son clignotant bien trop tardivement; il n'a pas observé les règles élémentaires de vérification avant son changement de direction.rnrnJ'ai rempli ce constat pensant que le verso était utilisé. Visiblement il n'en est rien.rnIl nous semblait que le clignotant ne donnait pas la priorité. Les assureurs m'accuse d'avoir doubler alors que l'automobiliste avait mis son clig.rnJ'ai dans mes différents courriers tenté de prouver à l'assureur notre bonne foi, au travers de différents détails très caractéristiques des faits décrits.rnrnJ'ai les coordonnées du médiateur GEMA.rnMais je ne sais plus trop comment obtenir gain de cause.rnMerci de votre aide.rnSteph

BonjourrnrnDans un constat amiable seul est important le recto signé des 2 parties et notamment les cases cochées.rnrn C'est alors que le condcteur de la voiture, met son clignotant et tourne dans un chemin à gauche, lequel desserre une propriété privée. rnapparemment ce n'est pas mentionné sur le rectornrnle lieu exact est-il mentionné?rnrnrnSi donc vous doublez le véhicule vous précédent et que ce dernier tourne dans une voie de circulation, il vous coupe la route et il est donc responsable mais que pour moitié car vous de votre côté êtes entrain de doubler sur une intersection (ce qui n'est pas autorisé).rnrnSi le véhicule qui tourne a mis un clignotant les responsabilités du constat amiable sont inchangées: le fait de mettre le clignotant ne rend pas prioritaire le véhicule et son conducteur ne doit pas couper la route au véhicule qui le double. A ce titre l'article R412-10 du nouveau code de la route ne fait que reprendre le principe édicté par l'article R6 du code de la route.rnrnSon application est sans appel car le conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule doit préalablement s'assurer qu'il peut le faire sans danger et avertir les autres usagers de la route. rnrnLa convention signée par les assureurs n'est pas opposable aux assurésrnrnMais il faudra des faits probants que vous devrez apporter or vous n'avez que le constat signé pour en déterminer la matérialité

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BonjourrnrnJe vous remrcie de votre réponse.rnrnEn fait je dispose de plusieurs arguments prouvant qu'il n'a pu mettre son clignotant suffisamment tôt.rnrnJe regrette aujourd'hui ma naïveté dans la manière de remplir un constat et pire encore de n'avoir pas fait déplacer les gendarmes.rnrnEn fait l'automobiliste, avant de se trouver sur cette route, venait de sortir d'une autre route située elle aussi à gauche.rnLa distance entre la route dont il sortait et le chemin privé qu'il souhaitait emprunté est de 200 mètres. Sur les 100 premiers mètres une ligne blanche empêchait tout dépassement de ma part. Je suivais donc l'automobiliste qui aurait déjà du, afin de respecter une distance suffisante, actionner son clignotant. Les 100 mètres suivants, la signalisation m'offre la possibilité de doubler. rnJe précise qu'il ne s'agit pas d'un croisement mais d'une entrée dans une ferme. Aucune balise ou panneau ne matérialise une quelconque intersection; rien n'interdisait un dépassement.rnSi le clignotant avait été mis suffisamment tôt, je disposais du temps pour comprendre la volonté de manoeuvre.rnEnfin, j'ai des photos présentant toute cette configuration, et surtout la trace de freinage au sol à moins de 50 mètres du chemin; trace de pneu: preuve du freinage d'urgence au moment où l'automobiliste se manifeste pour tourner.rnrnPensez vous que je puisse contester aux vues des ces éléments et m'opposer à une gestion selon la convention IRSA.rnrnMerci de votre aidernCordialement

le constat signé des deux parties fera toujours foirnrnRien n'indique qu'il s'agissait que l'adversaire entrait dans un chemin privérnrnLe clignotant ne changera pas grand chose. rnrn50 m de freinage correspondent à environ une vitesse de 85/90km/h sur route sèche.rnrnA mon avis le seul argument de poids peut être les photos si elles comportent la position des véhicules et l'entrée de cette cour de ferme

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BonjourrnrnCase 13 "virait à gauche" pour l'automobiliste et 11 "doublait" pour votre époux, c'est du 50/50.rnrnSi le véhicule virant à gauche empiétait l'axe médian, autant ou à plus forte raison celui qui doublait.rnrn"Je suivais donc l'automobiliste qui aurait déjà du, afin de respecter une distance suffisante, actionner son clignotant", non c'est à celui qui suit d'être davantage attentif, de prévoir. Sa sécurité avant tout. Vous n'adaptez pas votre vitesse à celle de ceux qui vous précèdent ?rnrnLoin de moi l'idée de vous responsabiliser davantage. La responsabilité est partagée 50/50.rnrnQuand on n'est pas sûr ou que l'on ne sait pas, mieux vaut ne pas cocher de case, ne pas signer le constat et se contenter de faire une simple déclaration à son assureur.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

BonjourrnrnMerci de votre avis.rnQuestion responsabilité, pensez bien que nous tirerons en effet leçon de la manière dont nous avons manqué de vigilance pour remplir ce constat.rnrnPour autant, je trouve votre analyse des règles de conduite bien légère.rnAttention dans le code de la route, toute personne s'apprêtant à changer de direction doit prendre soin de vérifier qu'il peut le faire en toute sécurité... etc...rnrnQui possède des dons de voyant pour prévoir ce que les autres vont faire ?rnC'est justement à cela que sert le clignotant : Informer les autres et non pas actionner le volant.rnCet automobiliste venait de sortir d'un autre chemin devant moi seulement 200 mètres avant. Le chemin dans lequel il entrait était une voie privée desservant une ferme. rnNous sortions d'un lieu dit - route sinueuse, vitesse largement adaptée. Qui dit moto ne dit pas forcemment allure démesurée et "ravagé" de la route. Il faut arrêté de mettre tous les motards dans le panier des allumés de la route.rnrnJuste pour conclure, le clignotant est trop souvent considéré comme un gadget, ce qui conduit à trop d'accident bien plus grave que le mien qui n'a été que matériel.rnrnCordialement