Bonjour,rnrnJ'ai une assurance prêt immobilier avec les conditions suivantes.rnGénérales : conséquences dépressions sauf si hospitalisation.. au moins 5 jours.. sans interruption (ce qui a été mon cas).rnrnParticulières :rnConséquences troubles de l'humeur tels dépression, maladie bipolaires, anxiété, ...) sans se prononcer sur la notion d'hospitalisation.rnrnRefus de prise en charge par l'assurance car j'ai signé les conditions (ce qui est juste).rnrnMais je voulais savoir si ces 2 conditions étaient "conciliables" ou"inconciliables" car la jurisprudence semble prévaloir les conditions générales, si les 2 conditions sont conciliables (sans savoir que signifie vraiment le terme "conciliables" pour un tribunal (logique, sans ambiguïté,concordant, ...)rnrnMerci pour votre avis.
Bonjour,rnrnEn cas de contradiction entre conditions générales et particulières, se sont toujours les conditions particulières qui prévalent.rnrnMais attention, il ne faut pas confondre une information contradictoire et une info complémentaire. rnrnCe n est pas très clair, mais j ai l impression que dans votre cas, l info de l hospitalisation sur les CG est complémentaire et non contradictoire avec les CP. rnrnCdt,
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