Assurance protection juridique

Bonjour,rnrnJ'explique:rnrnNotre maison a été livrée en 2007, avec un toit et plafond en bon état( aucune fuite).rnInstallation en 2010 d'une structure panneaux photovoltaïques avec rachat EDF!!( autorisation mairie)rnCes derniers ont toujours fuits et ils n'ont toujours fonctionnes qu'à 50% (expo sud est dans les alpes maritimes).rnDébut d'une bagarre avec l 'installateur, qui vient et revient, sans vraiment régler le problème,puis ce dernier part en faillite, l'assurance de ce dernier prend en charge a notre requête le problème, déferre un expert, qui envoie un autre artisan,mais le problème continue!!!rnL'assurance que nous appellerons A ici refuse de reconsidérer le problème!!! rn1er Refus de notre protection juridique "pleins droits", indépendante de l'assurance multirisque habitation, de prendre en charge le sinistre!!!rnNous saisissons donc le deuxième artisan et son assurance que nous nommerons ici B, et il convoque leur expert, l'expert de l'assurance A, l'installateur, le vendeur des panneaux et le second artisan!!rnrnVerdict;rnResponsabilité Installateur:rnL'installations non conforme,"pas de bac d'étanchéité"!!!rnResponsabilité fabricant:rnjoints défectueux des panneaux rnrnNous sommes en 2016 et notre plafond se détériore toujours a cause des fuites de l'installation!!rnrnLa L'assurance B rejette la faute sur l'assurance A et celle des fabricants!!rnrnProblème l'assurance A est campé sur ces positions et sans elle impossible de retrouver celle du fabricant puisqu'il a aussi déposé le bilan!!!rnrnNous avons donc recontacter l’assurance protection juridique "pleins droits" (PACIFICA) pour nous aider a régler le conflit avec l'assurance A et il refuse toujours de prendre en charge le sinistre!!!rn rnje vous colle et recopie les conditions générales un extrait des conditions d'exclusions qui nous concerne ci dessous :rnrn• d’opérations de construction et tous travaux de naturernimmobilière, tels que restauration ou réhabilitation,rnintérieure ou extérieure, nécessitant une déclarationrnpréalable ou un permis de construire, ainsi que lesrntravaux décrits à l’article 606 du Code civil,rn• des achats de matériaux et/ou prestations de servicesrnconcomitants aux opérations mentionnées dans lernparagraphe précédent,...rnrn1- Ces "dites" exclusions sont elles légales!! dans le cadre de mon contrat?rnSans oublier qu'est réputer non écrite une clause illégal et ou abusive dans les divers articles du code civil (1156,1161,1163,1164)!!rnrn2- si oui, il 'agit d'une installation et non d'une construction ou restauration ou réhabilitation extérieure, dans mon cas!! le refus est il légal?rnrnrnrn3- au bout de 6 ans, du temps perdu, et un plafond jamais peint, mais bien tachés pour fuite du toit!! le défaut d’étanchéité des panneaux constitue un défaut de fabrication!!, ce dernier peut il être pris en charge par ces derniers? rnrn4-Enfin qu'elles sont mes recours?rnrnMerci de votre lecture et votre Réponse

bonjour,rnEn principe les assurance protection juridique excluent de prendre en charge tout litige relatif à une construction ou à des travaux annexes sur l'habitation.

oui ca je savais!!rnMais il se trouve que je connais quelqu'un qui a un problème similaire et sa protection juridique relative a la multirisque habitation, accepte de lui prendre en charge!!rnrnDu coup cela eveille mes sens et cherche a comprendre ce qui régit les lois, les textes et leur application, et jurisprudence ( si elle existe) sur la dite assurance!!

bonjourrnrn Mais il se trouve que je connais quelqu'un qui a un problème similaire et sa protection juridique relative a la multirisque habitation, accepte de lui prendre en charge!!rntout dépend du contrat souscrit et des exclusions éventuelles

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains