Dommages immobiliers dû à un chêne ?

Bonjour,rnrnNotre voisine a constaté des fissures sur un mur intérieur de sa maison. Elle met en cause un chêne qui se situe sur notre terrain et qui se trouve à 2 mètres de sa propriété et à environ une 8 à 10 mètre de sa maison.rnNous recevons ce jour un courrier d'un expert mandaté par son assurance (qui est le même que la notre) nous demandant d'être présent un jour donné sur les lieux du sinistre pour expertise.rnrnVoici le but de la réunion : examen contradictoire de sondages sous les fondations de la maison pour vérifier de la présence éventuelle de racines en provenance de chênes implantés sur notre propriété.rnrnCe qui est étrange, c'est qu'ils parlent de chênes alors qu'il n'y en a qu'un.rnDe plus, des racines de chênes peuvent-elles causer autant de dégâts?rnrnSi nous sommes jugés responsable par l'expert, que se passera t-il ensuite? (abatage de l'arbre à nos frais? paiement de la franchise du sinistré?). A t-on un moyen de se défendre ensuite? Si oui, quels recours avons-nous?rnrnEn sachant que le chêne a environ 40 ans et que nous habitons la maison depuis 6 ans, pouvons-nous être tenu responsable?rnrnJe vous remercie pour vos réponses et votre aide.rnrnBien cordialement.rnrnAlain.

Bjr,rnVous pouvez être tenus responsables.rnMais vous aurez soin de déclarer un "dire" à l'expert, votre voisin ayant tout loisir de couper la ou les racines depuis la limite sans même vous demander accord.rn== Article 673 code civil:rnCelui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.rnrnSi ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.rnrnLe droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.rn==rnCeci dit votre titre de topic est inadapté, il ne s'agit pas d'une catastrophe naturelle.rnLe jour où un ouragan "IRMA" ou une tempête "XYNTHIA" surviendra dans vos parages vous comprendrez la différence.

Bonjour,rnMerci pour votre réponse.rnEn effet, notre voisine nous avait dit que le maire de la ville avait délimité une zone en catastrophe naturelle pour sécheresse.rnPlusieurs habitations seraient concernées.rnje me pose donc légitimement la question suivante : Si plusieurs habitations sont concernées, que vient faire mon arbre dans cette histoire?rnJe pense qu'il n'est pas responsable d'un état de sécheresse sur une zone complète.rnTout au moins, il boit le peu d'eau qu'il y a mais ce n'est pour moi la cause.rnA votre avis, quelle serait le type de franchise appliquée si ma responsabilité est retenue?rnJe vous remercie pour votre aide.

A votre avis, quelle serait le type de franchise appliquée si ma responsabilité est retenue? rnJ'ai beau écarquiller les yeux, je ne vois nulle part votre contrat.rnSi votre responsabilité est retenue, votre voisine ne subira aucune franchise.rnPas même la vétusté puisqu'en matière de responsabilité civile, contrairement à une légende urbaine, la loi ne prévoit pas de vétusté, mais la réparation intégrale du préjudice.

Bonjour,rnrn J'ai beau écarquiller les yeux, je ne vois nulle part votre contrat. rnrnJe ne comprend pas votre phrase.rnrnSi ma responsabilité est retenue, ce sera bien à moi de payer la franchise? Est-ce celle de la responsabilité civile ou un autre type de franchise?rnrnMerci pour votre aide.rnrnCordialement.

bonjourrnrnVoir les Conditions générales si franchise ou nonrnrncontrat sans franchise:votre assureur indemnise intégralementrnrncontrat avec franchise: l'assureur indemnise franchise déduite que vous devrez règler directement à la victime

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains