Bonjour ,rnrnnous avons été cambriolés le 23 décembre 2013.rnJeudi dernier un 2 eme expert chargé de mission par notre compagnie d'assurance est venu nous interroger sur la nature des factures que nous avons fourni.rnrnSeulement nous sous-louons un appartement et n'avons donc pas de bail légal.rnrn1) Peut il exiger un bail sachant que lorsque nous avons souscrit à une assurance habitation en aucun cas il ne nous l'a été demandé ?rnrn2) Le chargé de mission veut à présent que nous lui fournissions le relevé des comptes où apparait les montants correspondant aux factures ; peut il l'exiger sachant qu'il s'agit de la sphère privée ?rnrnMerci beaucoup
Bonjour,rnrnVous avez souscrit un contrat assurance habitation, peut-âtre n'avez-vous pas informé l'assureur qu'il s'agissait d'une sous-location.rnrnLe bail permet de vérifier que vous êtes bien l'occupant des lieux. rnrn"le relevé des comptes où apparait les montants correspondant aux factures" permet de connaître ou de vérifier la valeur des biens déclarés volés.rnrn"peut il l'exiger sachant qu'il s'agit de la sphère privée" ? Bien entendu. rnrnComme une grande majorité des assurés vous ne lisez pas vos contrats. Si vous le faisiez, vous ne vous poseriez pas toutes ces questions.rnrnQuand les assureurs nous indemnisent ce n'est pas leurs propres deniers mais de ceux de la communauté des assurés que nous formons et qu'ils gèrent. rnrnCordialement
Bonjour,rnPersonnellement, si un assureur me demandait un relevé de compte vieux de plusieurs années, j'aurais beaucoup de mal à lui fournir...
Bonjour,rnL'assureur émet des doutes sur la réalité et le paiement effectif des factures.rnMais en l'espèce il renverse allègrement le fardeau de la preuve, les documents fournis sont vrais jusqu'à administration de la preuve contraire.rnC'est donc à l'assureur de prouver qu'il s'agit de factures fictives, de complaisance ou restées impayées y compris en espèces.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.