BONJOUR marque de politesse [smile4]rnrnDifférence de garanties et recours selon que l entreprise choisie pour travaux de maçonnerie soit entreprise ou auto entrepreneurrnrnMERCI [smile4]
Il est une bonne coutume, celle de saluer...rnUne autre est d'être précis, car là! c'est difficile à comprendre...
Pour être plus précise , en cas de problèmes dans la réalisation de travaux importants de maçonnerie , réfection de poteau porteur , a t onrnLes mêmes garanties et recours éventuels en cas de litige si on choisit un auto entrepreneur , J espère être plus claire ,merci
bonjourrnrnl'art 1792 et 1792.1 du code civil s'applique à toute entreprise ou auto-entrepreneur dès qu'il y a des travaux de bâtiment.rn" Est réputé constructeur de l'ouvrage :rnrn1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;rnrn2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;rnrn3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage".rnrnIl faut obligatoirement une assurance décennalernrnDe même je ne saurais que vous conseiller de souscrire également une assurance Responsabilité Civile professionnelle
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de l info , je ne savais pas qu en tant que particulier demandeur de travaux J avais a contracté une assurance responsabilité civile professionnelle ,je vais prendre Contact avec monrnAssurance , bonnes fêtes
Merci de l info , je ne savais pas qu en tant que particulier demandeur de travaux J avais a contracté une assurance responsabilité civile professionnellej'ai du mal interprété votre question.rnrnLes réponses fournies sont pour les entreprises que vous choisissez. Avant tout engagement de votre part demandez les attestations d'assurancernrnvous, "demandeur de travaux", êtes maître d'ouvrage.rnrnSelon l'importance des travaux vous devez souscrire une assurance Dommages Ouvrages
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains