Bonsoir, rnA mon tour de poser une question.[smile3]rnEn novembre 2017, une personne ne respecte pas un STOP et me rentre dans l'aile arrière droite.rnLa personne refuse de remplir un constat amiable, et il n'y a malheureusement pas de témoin.rnMon assurance, m'incrimine dans cette affaire et me colle 50% de malus.rnLà ou le bât blesse, c'est que mon assurance m'oppose un document rempli par la partie adverse intitulé " constat amiable d'accident" et qui il a une signature dans les cases A et B, alors que'elle a refusé de remplir ce constat. Je n'ai ainsi jamais signé ce document.rnAutres faits matériels: "j'aurais pris la file de la partie adverse", alors que l'impact montre que c'est matériellement impossible.rnEn d'autre termes et pour simplifier, c'est comme si je rentrais dans un mur avec un pot de fleurs entre le mur et moi, sans casser le pot de fleur.rnL'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarations.rnJe n'ai pas fait réparer cette bosse, car ça serait détruire la seule preuve matérielle.rnAinsi je compte bien déposer une plainte contre X auprès du Procureur pour faux et usage de faux, mais pour la partie civile je rame un peu, et ne sais pas si je peux solliciter du coup la protection juridique liée à l'assurance de l'auto.rnCe dossier a été complètement bâclé en ma défaveur, et je me pose également une question: on parle d'escroquerie à l'assurance, mais jamais d'escroquerie à l'assuré, pourtant ça en vaudrait la peine.
bonjourrnrn En novembre 2017, une personne ne respecte pas un STOP et me rentre dans l'aile arrière droite.rnLa personne refuse de remplir un constat amiable,pas de constat mais échange d'identités et d'assurances?rnrn Là ou le bât blesse, c'est que mon assurance m'oppose un document rempli par la partie adverse intitulé " constat amiable d'accident" et qui il a une signature dans les cases A et B, alors que'elle a refusé de remplir ce constat. Je n'ai ainsi jamais signé ce document.Comment l'adversaire a obtenu votre signature?rnrnOu s'agit-il d'un faux manifeste facile à démontrer?rnrn L'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarationsvotre assureur se bas sur le document complet qu'il a en mains pour appliquer la convention IDA, avec malus de 12.5% dans votre cas partage à 50%rnrnCette convention signée entre assureurs n'est pas opposable aux assurésrnrnDans un premier temps prenez conseil auprès de votre protection juridique, surtout pour une prise en charge éventuelle.rnrn L'assurance campe sur ses positions en affirmant que les impacts sont cohérents avec les deux déclarations.rnJe n'ai pas fait réparer cette bosse, car ça serait détruire la seule preuve matérielle. S'il s'agit bien d'un faux il faudra déposer plainte pour faux et usage de faux et éventuellement prendre un expert indépendant qui pourrait démontrer l'incohérence dans les points de chocs.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
50% de malus pour un accident ? Là, il y a un problème.j'ai précisé 12.5% de malus. j'ai omis partage à 50%. Je rectifie ma réponse
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour rnEt merci pour vos réponses.rnrnEn effet LagO je me suis mal exprimé, c'est un 50-50 donc 25% de malus.rnrnPour ChaberrnrnOui en effet, nous nous connaissons de vue, étant donné que nous habitons à moins de 200 mètres l'un de l'autre. Donc échange d'identités, comme il faisait nuit, nous avions pris RDV le lendemain, et la personne s'est ensuite rétractée par un texto pour la rédaction de l'acte.rnrnEn ce qui concerne le document que mon assurance m'oppose:rnIl est intitulé " constat amiable d'accident", ce qui n'est pas le cas du coup, et il y a une signature qui remplie complètement la case A et B. Je n'ai aucune idée si c'est une faute de sa part, ou de la mauvaise volonté, mais comment le savoir sans un dépôt de plainte? Ce n'est en effet pas ma signature dans la partie B. rnMaintenant si je montre le document à n'importe qui ne connaissant pas l'historique, il ne peut que penser que tout est en ordre.rnDisons que ça commence à faire pas mal d'éléments qui ne démontrent pas une véritable bonne foi de la partie adverse: Refus d'admettre qu'elle n'a pas respecté le stop, refus de faire un constat amiable ( revirement de situation), et maintenant ce document.rnrnMon assurance argumente sur des point de chocs cohérents", or comme je l'écrivais hier soir, c'est comme si un caillou se retrouvait dans un magasin sans avoir cassé la vitrine. rnPlus précisément, en prenant l'hypothèse retenue par l'assurance, soit "prise de file", ma porte arrière se situant sur la trajectoire devrait être impactée, or ce n'est pas le cas.rnrnJe vais donc voir pour me rapprocher d'une protection juridique, en imaginant bien qu'elle ne sera pas bien plus efficace que mon assurance, surtout qu'elle est lié au contrat d'assurance de ce véhicule.rnrnJ'ai également contacté un expert indépendant pour savoir ce qu'il en pensait, mais rien de plus n'est fait pour le moment, et un Capitaine de Gendarmerie me dit que ça finirait en expertise judiciaire.rnrnC'est pour ces raisons que je rame un peu en ce qui concerne une éventuelle procédure en civil contre l'assurance.rnrnJe vous remercie pour vos interventions et reste à l'écoute de toute idée.
NB:rnrnC'est bien un 25% de malus, et un 50-50 de responsabilité, toutes mes excuses pour l'erreur dans le poste initial.
C'est bien un 25% de malus, et un 50-50 de responsabilité, toutes mes excuses pour l'erreur dans le poste initial.50% de responsabilité entraîne 50% du malus soit 12.5%rnrn et il y a une signature qui remplie complètement la case A et B. Je n'ai aucune idée si c'est une faute de sa part, ou de la mauvaise volonté, mais comment le savoir sans un dépôt de plainte? Ce n'est en effet pas ma signature dans la partie B. Vous parlez d'une signature empiétant sur la partie B et d'une signature qui n'est pas la votre dans la partie B. Difficile de comprendre.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Exact, c'est bien 12.5% de malus, je vais y arriver! :-)rnPar ailleurs, je viens de regarder, je n'ai pas de protection juridique, mais un conseil juridique, donc c'est fichu de ce côté là.rnPour Chaber, et la signature:rnIl y a une très large signature qui remplie toute la case, la partie A et la partie B, mais cette signature est faite sur 2 niveaux. Une photo serait bien sur plus explicite.rnJ'avais donc contacté un expert indépendant d'un autre département. Il me parlait de 150 E de frais pour l'expertise ce qui est le coût de la demie franchise.rnIl me parlait ensuite de convocation des parties sur les lieux de l'accrochage, pour un coût total d'environ 500 Euros.rnPensez que ça pourrait être une solution envisageable?rnIl est toujours difficile d'être objectif lorsqu'on est soi-même concerné.
BonjourrnrnAfin de ne pas passer pour un ingrat, je viens informer de la suite.rnJe vais commencer par un dépôt de plainte pour faux et usage de faux, on verra bien ce que ça va donner.
Bjr,rnVous n'avez pas répondu à une question fort pertinente:rn* avez-vous rédigé et transmis à votre assureur votre constat, même signé par vos seuls soins.rnVotre plainte pour usage de faux va traîner des années.rnTant qu' à faire, il aurait mieux valu attraire votre adversaire devant le T.I. en vue de lui réclamer l'intégralité de vos frais au titre de sa responsabilité civile.rnPhotos des lieux...
bonjourrnrnle dépôt de plainte sera vraisemblablement irrecevable. Il s'agit de simples dommages matériels avec deux versions différentes rnrnVous avez eu tort de faire confiance en ne rédigeant pas un constat amiable sur place. C'est un cas fréquent.rnrnIl faut appeler les FDO, se plaindre de blessures pour faire établir un constat officiel par ellesrnrnun arrêt de travail d'au moins 8J avec certificat médical pour coup du lapin aurait étayé davantage votre dossier et peut-être faire revenir votre adversaire sur sa déclaration pour éviter une plainte de votre part pour coups et blessures
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour ChaberrnrnOui je sais que j'ai eu tort, mais comme c'est la première fois en trente an de permis que je fais un accident, je n'étais pas "au jus".rnUne erreur de débutant en somme.rnJe sais également que je n'ai que peu de chance avec un dépôt de plainte, mais qui ne tente rien n'a rien. L'assurance m'oppose quand même comme pièce de référence, un constat amiable produit par la partie adverse, que je n'ai ni rempli ni signé avec une signature dans les deux cases A et B.rnJ'ai encore le recours d'une contre expertise, l'assurance étant incapable de se justifier quant à la répartition des responsabilités en fonction des chocs. Forcement, difficile de justifier la "queue de poisson" que j'aurais fait, alors que le choc vient de l'arrière droit dans la direction et sens avant gauche, et sans n'avoir touché la portière qui est censée être sur la trajectoire de la queue de poisson.rnPour la petite note perso, c'est incroyable que ce genre d'institution ayant en quelque sorte force de loi, gère des dossiers de façon aussi aléatoire.rnEn réalité tout est parfaitement orchestré pour se faire rouler.rnOn parle souvent d'escroquerie à l'assurance, mais jamais d'escroquerie à l'assuré, pourtant c'est le cas.
Bonjour LagornrnC'est précisément le cas:rnrnIl y aurait faux si une seule des parties avait rempli le constat à la fois pour le conducteur A et le conducteur B et signé pour les deux.
Enfin vous ne parvenez pas à bien comprendre, qu'il fallait établir votre propre constat.rnVotre assureur ne possède que celui établi par votre adversaire, qui parait recevoir votre accord puisque vous même n'en avez rempli aucun.rnTant qu'à faire, établir le vôtre avec photos du carrefour protégé...rnLa signature que vous dénommez faux n'en est pas car je suppose qu'elle n'imite en rien votre paraphe. C'est donc un gribouilli occasionné en amorçant le stylo à bille.
Oui Lag0 tout y est:rnIntitulé du document:rnconstat amiable d'accidentrnles deux les deux références sont renseignés par la partie adverse.rnQuant à la signature, elle remplie complètement les deux cases, la A et la B sur 2 hauteurs différentes. L'idéal serait de pouvoir mettre une photo, mais pour schématiser, c'est comme s'il y avait un K (dans la A) suivi d' un j dans la B ( donc sur 2 niveaux différents).rnEn tout état de cause, je vous montre le document, vous ne vous doutez de rien.rnLa seule hypothèse est que la personne aurait une grosse signature, et n'a pas fait attention.rnCela dit, elle a quand même menti devant un OPJ.rnJ'ai montré ce document à un commandant de brigade de Gendarmerie que je connais, pour lui, il y a faux et usage de faux. Je l'ai montré à un Capitaine à la retraite, il me dit que ce n'est pas aussi évident que ça, qu'il est possible que la signature ait débordé.rnDe toute façon la recevabilité de la plainte dépendra du procureur.rnL'un dans l'autre, ça commence à pas mal charger de son côté:rn-refus du constat amiablern-mensonge devant un OPJrn-Ce constat amiable.rnPour la suite, je verrai bien et le seul moyen de savoir s'il y a un faux document ou non, c'est le dépôt de plainte.
Bien sur Morobar que j'ai fait ma déclaration séparément.rnLa signature évoquée est loin d'être une amorce de stylo, pas complètement étrangère à la mienne.rnY a-t-il moyen de poster une photo?
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