Matériel municipal abîmé

Publié par

Bonjour,*rnrnLa commune a mis à notre disposition, une salle et un percolateur pour l'organisation d'une formation. Nous aurions oublié d'éteindre le percolateur, la résistance a grillé.rnrnMerci de me dire quel est le cadre juridique : est ce l'assurance de la ville qui doit intervenir ?rnrnMerci pour votre réponse.

Publié par

Bonjour,rnrnQui était responsable de cette formation ?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnC'est l'assurance Responsabilité Civile de l'organisateur de cette formation qui doit intervenir, pas celle de la commune.

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrn est ce l'assurance de la ville qui doit intervenir ? vous plaisantezrnLa ville met à disposition un local avec du matériel qui doit être restitué en bon état.rnLa responsabilité incombe à l'organisateur de la formation

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains