Non prise en compte par l'assurance suite à un état alcoolique

BonjourrnrnChef d'entreprise , mes salariés utilisent les véhicules pour usage privé et prornUn de mes salarié cause un accident avec un taux d'alcoolémie de 2.1rnl'assurance de l'entreprise ne prends pas en charge le sinistre du véhicule !!rncomment faire pour faire payer le sinistre ?rnMerci de votre aide

bonjour, de quel sinistre vous voulez parler dommages au véhicule ou dommages aux tiers, l'exclusion de l'assureur pour les dommages au véhicule à la suite d'un accident sous l'emprise d'un état alcoolique est conforme au contrat d'assurance automobile, voyez dans les conditions générales, cordialement

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bonjourrnrnje parle du dommage véhicule , je ne conteste pas la comformité du contrat .rnje recherche l'éxperience d'une situation identique sur les actions à mener pour faire régler le sinistre à mon salarié , sachant qu'à titre personnel je suis caution du financement de ce véhicule .rnMerci

Bonjour,rnrnComme le dit jeetendra, en matière de dommages au véhicule, l'assureur peut refuser de prendre en charge les dommages. S'il s'agissait de dommages aux tiers, il ne pourrait pas refuser ses garanties.rnrnDans votre situation, l'employeur que vous êtes ne dispose d'un recours contre son salarié qu'en cas de faute inexcusable (volonté délibérée de porter préjudice à votre société), ce qui semble être une preuve difficile à rapporter...rnrnCela étant, je vous invite à vous plonger dans la lecture des conditions générales de la police souscrite pour vos véhicules (police flotte ?), car je serai étonnée que l'assureur n'ait pas à prendre en charge les dommages aux véhicules causés par vos salariés...rnrnChaque police est différente, alors, bonne lecture !