Référence assurance garantie décennale

Bonjour,rnrnDans le cadre d'un sinistre survenu sur ma maison de moins de 10 ans, un expert mandaté par mon assurance habitation a statué sur le fait que la garantie décennale doit s'appliquer.rnrnMais je ne connais pas la référence du contrat d'assurance décennale.rnrnPar défaut de mon maitre d'oeuvre qui n'a pas bien géré ses dossiers, je n'ai que 2 éléments pour retrouver ce n°:rnrn* la référence précise de l'entreprise de plomberie de l'époque, la période, etc ...rn* le nom de la compagnie d'assurancernrnSauriez-vous m'indiquer la démarche pour obtenir cette référence?rnrnSi je la communique à mon assurance habitation, elle saura invoquer cette garantie et gérer les travaux nécessaires.rnrnMerci de votre aide,

bonjourrnrn Sauriez-vous m'indiquer la démarche pour obtenir cette référence? rnvous écrivez à la compagnie dont vous avez le nom en lui joignant la facture des travaux réalisés par l'entreprise, pour lui indiquer l'existence du sinistre et leur demander l'ouverture du dossier correspondant, pour suite à donner.rnsans ce document qui démontre l'existence du louage d'ouvrage, votre démarche est vouée à l'échec.rnrn Si je la communique à mon assurance habitation, elle saura invoquer cette garantie et gérer les travaux nécessaires.rnnon, c'est peu probable.rnles recours sur 1792cc sont en général exclus des contrats MRH.

Bonjour,rnrnEn l'espèce, votre assurance habitation n'est pas concernée, sauf si les malfaçons étaient à l'origine d'un dégât des eaux (biens mobiliers, embellissements etc...).rnrnVotre maître d'oeuvre devrait posséder copie de l'attestation garantie décennale (obligatoire) du constructeur et en avoir vérifié l'authenticité auprès de l'assureur. rnrnDe votre côté vous deviez lui demander de vous en remettre une copiie avant l'ouverture du chantier. Certes, vous reposant sur un professionnel ce n'était pas une obligation (question de confiance) mais une sécurité.rnrnVous deviez souscrire, avant l'ouverture du chantier, l'assurance dommage ouvrage obligatoire, si vous avez fait construire, ou celle de votre vendeur, si vous avez acheté. rnLa situation serait alors moins compliquée pour vous.rnrnEssayez avec les éléments dont vous disposez de contacter l'assureur du constructeur, résultat non garanti, insistez au besoin. Le numéro du contrat vous serait très utile.rnrnEspérons que vous obtiendrez satsisfaction.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Bonsoir,rnMerci aux deux personnes qui m'ont répondu.rnJ'ai fait quelques progrès, mais désormais, je dépends des efforts d'une personne du métier qui peut faire cette recherche pour moi et qui semble considérer qu'il peut trouver.rnJe mettrai ce forum à jour qd tout ceci sera terminé.rnrnCordialement,