Refus d'indemnisation de mon assurance

Bonjour, je vous explique les faits. rnrnAvril 2010 : Mr x achète à crédit une motornAvril 2011 : je rachète la moto de Mr x, je fais la carte grise à la préfecture et l'assure tout risquernrnSeptembre 2012 : je me fait voler ma moto et après 2 mois de pourparler, je trouve enfin un accord sur le montant de l'indemnisation. rnrnAu moment de finaliser mon dossier, il me réclame encore le certificat de non gage. rnrn Et la, le drame : la moto est gagé et en statut "non volée"rnrnJ'apprends par la suite que l'entreprise de crédit de Mr x gage les véhicule afin de ce prémunir de tout risque de non remboursement. J'ai recontacté Mr x et il me confirme rembourser toujours à l'heure actuelle son crédit qui fini en mai 2014. rnrnL'assurance me dit qu'elle ne peut rien fairernrnContre qui me retourner pour obtenir mon indemnisation ? rnrnMerci pour vos lumièresrnrnThomas

Bonjour,rnLorsque vous avez acheté la moto, le vendeur vous a t-il fourni un certificat de non gage ? C'est obligatoire !!!rnrn Le Certificat de Non Gage est-il obligatoire ?rnDernière mise à jour de cette page: 29.06.2012rnLors d'une vente : OUI.rnSi vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion, le vendeur est tenu de vous remettre un Certificat de Non Gage (appelé officiellement Certificat de Situation Administrative) qui prouve que sa situation pour ce véhicule est bien en règle.rnhttp://www.guide-carte-grise.info/questions-reponses/certificat-non-gage-obligatoire.php

Merci pour la réponse mais a l'époque des faits, je ne le savais pas. Ma question est: que faire quand le mal est fait ?

Vous pouvez donc vous retourner contre le vendeur puisqu'il n'a pas fourni ce certificat lors de la vente et surtout parce que la moto était gagée.

Il y a deux autres problemes. Je suis en "bon termes" avec le vendeur, et celui ci ne peut pas solder son credit. Est ce que l'entreprise de credit, ou mon assurance sont habilité a faire quelque chose pour me debloquer le dossier ?

Bonjour,rnrnCa ressemble à une histoire des Pieds Nickelés votre affaire.rnrnVotre ami n'aurait-il pas oublié de cocher quelque case lors du changement de carte grise et vous de le lui demander de le faire ?rnrnUne mutuelle confiance semble établie entre vous deux, vendeur et acheteur, alors faites ce qui suit.rnrnVous voulez percevoir l'indemnisation du vol, vous dégagez le véhicule auprès du financier et X vous versera tous les mois la mensualité (17) dont il s'acquitte auprès du prêteur. Si il écourte les mensualités ce sara encore mieux pour vous.rnrnAinsi vous produirez dans les meilleurs délais le précieux sésame que vous réclame votre assureur qui pourra ainsi libérer l'indemnité dont il vous est redevable.rnrnDans le cas contraire, il vous faudra attendre mai/juin 2014. Aujourd'hui, le prêteur reste le créancier de X "voleur" et vous "receleur".rnrnA moins que X puisse emprunter à un autre organisme ce qu'il doit à son prêteur, solder le crédit et obtenir le certificat de non gage, ce qui serait encore mieux pour vous, vous évitant ainsi de jouer au banquier.rnrnCordialement

Bonjour alterego. rnrnCette solution était l'ultime solution, celle qui pouvait fonctionner si toutes les autres solutions s'avéraient vaines. J'ai même pensé à lui proposé de faire un rachat de crédit mais il m'a appris qu'un 3eme credit (en plus de la moto et de la maison) lui bloquait tout. rnrnC'est en partit pour cette raison que j'étais frileux quant à l'idée de jouer au banquier. ..rnrnQuant à ce que vous disiez au debut, non je ne suis pas du genre a dissimuler de information, et je pensais vraiment que le seul fait d'avoir acquis la carte grise était la preuve que la moto était mon entière propriété. Dans le cas inverse, a quoi ça sert une carte grise.rnrnMerci encore pour toutes ces idées productives, je reste bien entendu à l'affût d'autres possibilités.

Quant à ce que vous disiez au debut, non je ne suis pas du genre a dissimuler de information, et je pensais vraiment que le seul fait d'avoir acquis la carte grise était la preuve que la moto était mon entière propriété. Dans le cas inverse, a quoi ça sert une carte grise.rnrnLe certificat de non gage n'est pas obligatoire pour faire la carte grise à votre nom, en revanche, comme dit plus haut, il l'est au moment de la vente.rnLe vendeur a donc commis une faute en ne produisant pas ce document (et pour cause !) et vous en achetant sans l'exiger.rnSi vous aviez encore le véhicule, vous pourriez demander l'annulation de la vente et le remboursement par le vendeur. Mais comme vous n'avez plus le véhicule, cela n'est plus possible puisque vous ne pouvez plus le rendre contre remboursement.